Le règlement d'exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 définit les critères de préqualification et d'attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Il s'appuie sur le règlement (UE) 2024/1735, qui vise à renforcer l'écosystème européen des technologies « zéro net » et à sécuriser l'approvisionnement énergétique de l'Union.

Ce texte précise les modalités d'application des critères non financiers dans les enchères, couvrant au moins 30 % du volume annuel mis aux enchères par État membre ou un seuil minimal de capacité. Il introduit des exigences obligatoires en matière de préqualification, notamment sur la conduite responsable des entreprises, la cybersécurité et la capacité à réaliser les projets. Les entreprises doivent démontrer leur conformité aux normes internationales de vigilance, mettre en place des mesures de cybersécurité et prouver leur faisabilité technique et financière.

Le règlement encadre également les critères d'attribution liés à la résilience et à la durabilité. Pour renforcer la résilience, il limite la dépendance aux pays tiers pour les technologies clés, comme les panneaux photovoltaïques ou les éoliennes, en imposant des restrictions sur l'origine des composants. En matière de durabilité, il propose des critères environnementaux, tels que l'empreinte carbone, l'économie circulaire, la biodiversité, l'efficacité énergétique, la gestion de l'eau et la réduction de la pollution. Les États membres peuvent aussi intégrer des critères d'innovation et d'intégration du système énergétique, favorisant des solutions flexibles et interconnectées.

Les autorités compétentes doivent évaluer ces critères de manière objective, transparente et non discriminatoire, en s'appuyant sur des méthodes harmonisées et des garanties financières pour assurer le respect des engagements. Des sanctions sont prévues en cas de non-conformité, adaptées à la nature et à l'ampleur des manquements. Le texte vise ainsi à concilier déploiement rapide des énergies renouvelables, compétitivité et sécurité juridique, tout en évitant des coûts disproportionnés pour les acteurs du marché.