Le règlement (UE) 2024/2516 modifie le règlement (UE) 2019/1009 pour introduire un étiquetage numérique des fertilisants UE, tout en maintenant des exigences strictes en matière d’accessibilité et de sécurité. Il établit un cadre permettant aux opérateurs économiques de fournir les informations obligatoires sur les fertilisants soit sous forme physique (étiquette ou dépliant), soit sous forme numérique, ou les deux, selon le destinataire et le conditionnement du produit.

Pour les opérateurs économiques, les fertilisants peuvent être accompagnés uniquement d’une étiquette numérique, qu’ils soient emballés ou non. Cette flexibilité vise à réduire les coûts et les déchets tout en facilitant les mises à jour d’informations. En revanche, pour les utilisateurs finaux, une étiquette physique reste obligatoire pour les produits emballés, avec un ensemble minimal d’informations clés (sécurité, efficacité agronomique, etc.), tandis que les détails complémentaires peuvent être fournis numériquement. Les produits non emballés peuvent être accompagnés soit d’un dépliant, soit d’une étiquette numérique.

Le texte définit des exigences techniques pour les étiquettes numériques, garantissant leur accessibilité gratuite, leur compatibilité avec les principaux systèmes et leur disponibilité pendant dix ans. Les opérateurs doivent veiller à ce que ces étiquettes soient adaptées aux groupes vulnérables, notamment les personnes handicapées ou celles ayant un accès limité au numérique. Un support de données (code-barres, QR code, etc.) doit être apposé physiquement sur l’emballage ou le document accompagnant le produit pour permettre un accès direct aux informations numériques.

Des obligations supplémentaires sont imposées aux opérateurs fournissant des étiquettes numériques, comme la communication des informations par d’autres moyens sur demande ou en cas d’indisponibilité temporaire. Pour les produits vendus sans emballage, les informations doivent également être affichées au point de vente. Le règlement prévoit une évaluation future de l’impact de l’étiquetage numérique, notamment sur le marché intérieur et les petites entreprises, ainsi que des actes délégués pour adapter les règles aux progrès technologiques et aux retours des utilisateurs.

Enfin, le texte modifie les annexes du règlement (UE) 2019/1009 pour préciser les éléments d’étiquetage pouvant être fournis uniquement sous forme numérique et ajuste les exigences de documentation technique pour intégrer les spécimens d’étiquettes numériques. Il introduit également une définition claire de l’emballage (limité à 1 000 kg) et du support de données pour encadrer l’application de ces nouvelles règles.