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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Ce règlement d'exécution établit les procédures de vérification en service des valeurs d'émissions de CO2 et de consommation de carburant pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers. Il vise à s'assurer que les valeurs déclarées dans les certificats de conformité correspondent aux performances réelles des véhicules en circulation.
Il définit les modalités de sélection des familles de véhicules à tester, en imposant un pourcentage minimal de familles à soumettre à des essais chaque année. Cette sélection repose sur des éléments indiquant un risque d'écart entre les valeurs déclarées et les valeurs réelles, ainsi que sur une évaluation des risques réalisée par la Commission.
Trois types d'essais sont prévus : des essais sur banc à rouleaux, des essais de résistance à l'avancement sur route, et des essais relatifs aux stratégies artificielles. Chaque type d'essai doit être réalisé sur un nombre déterminé de véhicules, avec des critères spécifiques concernant leur kilométrage et leur âge pour garantir la représentativité des résultats.
Pour les véhicules hybrides rechargeables, les essais sur banc à rouleaux se concentrent sur le mode maintien de la charge, tout en collectant des informations sur le mode épuisement de la charge. Les résultats des essais doivent être évalués statistiquement pour déterminer s'il existe un écart significatif entre les émissions mesurées et celles déclarées.
Les autorités responsables de l'octroi de la réception par type doivent rédiger un compte rendu d'essai détaillant les conditions et les résultats des tests. Ce compte rendu est transmis au constructeur concerné et à la Commission. En cas d'écart constaté, le constructeur a la possibilité de contester les résultats dans un délai défini.
Si un écart ou la présence de stratégies artificielles est confirmé, les émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur sont corrigées pour les années concernées. Les autorités doivent également prendre les mesures nécessaires pour corriger les certificats de conformité des véhicules affectés.
Enfin, la Commission est chargée d'évaluer, d'ici fin 2026, la nécessité d'augmenter le nombre minimal de familles de véhicules à soumettre aux essais chaque année, en tenant compte de divers facteurs tels que la disponibilité des installations d'essai.
