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Textes officiels


Règlement du 18 décembre 2023

(2023/2866)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 de la Commission du 15 décembre 2023 portant exécution du Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service) Texte du 18/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2023.
Source : JOUE

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