Le règlement d'exécution (UE) 2024/324 de la Commission du 19 janvier 2024 modifie le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 en prolongeant la période d'approbation de treize substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Ces substances incluent le benzovindiflupyr, le bromuconazole, la buprofézine, le cyflufénamid, le fluazinam, le fluopyram, le flutolanil, la lambda-cyhalothrine, le mécoprop-P, le mépiquat, le metsulfuron-méthyle, le phosphane et la pyraclostrobine.

Ces substances actives sont réparties dans différentes parties de l'annexe du règlement (UE) n°540/2011. Certaines figurent dans la partie A, d'autres dans la partie B, et quelques-unes dans la partie E, qui concerne les substances dont on envisage la substitution. Le texte précise que des demandes de renouvellement de l'approbation de ces substances ont été déposées et jugées recevables par les États membres rapporteurs.

Le règlement justifie ces prolongations par le fait que les évaluations des risques pour plusieurs de ces substances n'ont pas encore été achevées. Pour certaines substances, comme le phosphane et le fluazinam, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Autorité) a besoin de plus de temps pour finaliser ses conclusions. Des informations complémentaires ont été demandées et fournies pour certaines substances, mais leur évaluation nécessite encore du temps.

En conséquence, le règlement fixe de nouvelles dates d'expiration pour l'approbation de ces substances, avec des durées de prolongation précisées pour chacune d'elles. Ces prolongations visent à permettre l'achèvement des évaluations nécessaires et la finalisation des procédures décisionnelles relatives aux demandes de renouvellement. Les modifications apportées à l'annexe du règlement (UE) n°540/2011 reflètent ces nouvelles dates d'expiration.

Enfin, le texte indique que si une décision de non-renouvellement de l'approbation d'une substance est prise, la date d'expiration sera fixée à la date antérieure ou à la date d'entrée en vigueur de la décision de rejet. En cas de renouvellement, la mise en application sera fixée à la première date possible selon les circonstances.