Le règlement (UE) 2024/3190 de la Commission du 19 décembre 2024 encadre strictement l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols ou dérivés classés comme dangereux dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il abroge le règlement (UE) 2018/213 et modifie le règlement (UE) no 10/2011.

Ce texte interdit l'utilisation du BPA et de ses sels dans la fabrication de divers matériaux (colles, caoutchoucs, résines échangeuses d'ions, matières plastiques, encres d'imprimerie, silicones, vernis et revêtements) entrant en contact avec des aliments. Cette interdiction s'appuie sur une réévaluation scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a établi une dose journalière tolérable significativement réduite, soulignant des risques pour la santé humaine, notamment pour le système immunitaire.

Des dérogations ciblées sont prévues pour certaines applications spécifiques où le BPA reste indispensable en l'absence de solutions alternatives viables. Cela concerne notamment les membranes de filtration en polysulfone utilisées dans la production alimentaire (lait, produits dérivés) et les vernis et revêtements appliqués sur de grandes citernes ou cuves (vins, bières, huiles). Ces dérogations sont soumises à des restrictions strictes, comme l'absence de migration détectable du BPA dans les denrées alimentaires et le respect des bonnes pratiques de fabrication.

Le règlement étend également son champ d'application aux autres bisphénols et dérivés dangereux, classés comme mutagènes, cancérogènes, toxiques pour la reproduction ou perturbateurs endocriniens. Leur utilisation est interdite, sauf si une autorisation spécifique est obtenue via une procédure d'évaluation par l'EFSA. Les exploitants doivent fournir des données sur l'utilisation de ces substances et peuvent être tenus de déclarer l'avancement des solutions de remplacement, notamment pour les grandes entreprises.

Des dispositions transitoires sont instaurées pour permettre une adaptation progressive des acteurs économiques. Les objets finaux à usage unique contenant du BPA peuvent être mis sur le marché pendant une période limitée, avec des délais variables selon les catégories (18 à 36 mois). Les objets réutilisables bénéficient également de périodes transitoires, notamment ceux utilisés comme équipements professionnels dans la production alimentaire. Une déclaration de conformité, accompagnée d'une documentation appropriée, est exigée pour tous les matériaux et objets concernés, attestant de leur conformité aux règles applicables.

Enfin, le texte prévoit des modalités de contrôle de la conformité, incluant le développement de méthodes d'analyse adaptées pour vérifier l'absence de migration des substances interdites. Les règles de conformité s'alignent sur celles du règlement (UE) no 10/2011 pour les matériaux plastiques, garantissant une cohérence réglementaire.