Le règlement d’exécution (UE) 2023/2592 de la Commission modifie le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en prolongeant la période d’approbation de plusieurs substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Ces substances incluent notamment le 1-naphthylacétamide, l’acide 1-naphthylacétique, l’amidosulfuron, le bifénox, le dicamba, le difénoconazole, le diflufénican, le diméthachlore, l’esfenvalérate, l’etofenprox, le fenoxaprop-P, la fenpropidine, la fenpyrazamine, le fluazifop-P, les huiles de paraffine, l’hydroxy-8-quinoléine, le lénacile, le napropamide, le nicosulfuron, le penconazole, le phénylphénol-2 (y compris ses sels), le piclorame, la prohexadione, le soufre, la spiroxamine, le tétraconazole et le triallate.

Ces substances actives étaient initialement inscrites dans différentes parties de l’annexe du règlement (UE) n°540/2011, selon leur statut d’approbation. Des demandes de renouvellement de l’approbation de ces substances ont été déposées et jugées recevables par les États membres rapporteurs. Cependant, les évaluations des risques pour certaines de ces substances n’ont pas encore été achevées, et des informations complémentaires ont été demandées pour d’autres.

En raison des retards dans les procédures de renouvellement, indépendants de la volonté des demandeurs, le texte prévoit une prolongation des périodes d’approbation pour permettre l’achèvement des évaluations requises. Les durées de prolongation varient selon les substances, en fonction des étapes restantes à accomplir dans les procédures de renouvellement. Les nouvelles dates d’expiration de l’approbation sont précisées dans le texte pour chaque substance active concernée.

Le règlement précise également que si une décision de non-renouvellement de l’approbation d’une substance est adoptée, la date d’expiration sera fixée en conséquence. À l’inverse, si une décision de renouvellement est prise, la mise en application sera fixée à la première date possible. Ces mesures visent à assurer la continuité de l’approbation des substances actives pendant la période nécessaire à l’évaluation complète de leurs dossiers.