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Droit

Textes officiels

Règlement du 21 novembre 2023

(2023/2592) Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 de la Commission du 21 novembre 2023 modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «amidosulfuron», «bifénox», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «diméthachlore», «esfenvalérate», «etofenprox», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fenpyrazamine», «fluazifop-P», «huile de paraffine», «huiles de paraffine», «hydroxy-8-quinoléine», «lénacile», «napropamide», «nicosulfuron», «penconazole», «phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium)», «piclorame», «prohexadione», «soufre», «spiroxamine», «tétraconazole» et «triallate» Texte du 21/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/11/2023.

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Source : JOUE