Le règlement (UE) 2024/891 de la Commission modifie les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de bifénazate dans ou sur certains produits. Ce texte fait suite au renouvellement de l'approbation de la substance active « bifénazate », dont l'utilisation a été restreinte aux cultures non comestibles en serres permanentes en raison de lacunes dans les données toxicologiques et d'évaluation des risques pour les consommateurs.

En conséquence, les LMR précédemment fixées pour le bifénazate dans l'annexe II sont supprimées et remplacées par des valeurs établies au niveau de la limite de détermination (LD) dans l'annexe V. Cette modification vise à refléter l'interdiction d'utilisation du bifénazate sur les cultures comestibles, une fois les délais de grâce accordés aux États membres expirés. Les notes de bas de page relatives à l'absence d'informations sur l'hydrolyse sont également supprimées pour éviter toute ambiguïté.

Le texte précise que les laboratoires de référence de l'Union européenne ont été consultés pour définir les LD appropriées pour chaque produit concerné. Les partenaires commerciaux de l'Union ont également été informés via l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en compte. Les modifications s'appliquent à une large gamme de produits, incluant les fruits, légumes, céréales, épices, produits d'origine animale et aliments transformés, pour lesquels les nouvelles LMR sont détaillées dans l'annexe.

Un délai est prévu avant l'application des nouvelles LMR afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux opérateurs du secteur alimentaire de s'adapter. Le règlement entre en vigueur à une date ultérieure spécifiée et s'applique directement dans tous les États membres.