Le règlement d'exécution (UE) 2023/2606 de la Commission modifie le règlement d'exécution (UE) 2020/1001 afin d'actualiser les modalités de fonctionnement du Fonds pour la modernisation, créé par la directive 2003/87/CE. Ce fonds soutient les investissements visant à moderniser les systèmes énergétiques et à améliorer l'efficacité énergétique dans certains États membres.

Les principales modifications introduites concernent l'élargissement du champ d'application du fonds, désormais étendu aux infrastructures de mobilité à émissions nulles et incluant la Grèce, le Portugal et la Slovénie parmi les bénéficiaires. Le texte précise également les conditions d'utilisation des recettes du fonds, notamment en distinguant plusieurs catégories et sous-catégories de fonds pour garantir le respect des critères environnementaux, tels que le principe de "ne pas causer de préjudice important".

Pour les projets à grande échelle (dont le montant dépasse un seuil précisé dans le texte), un décaissement échelonné est instauré, basé sur un calendrier proposé par l'État membre bénéficiaire. Les États membres doivent fournir des informations actualisées sur la mise en œuvre de ces projets lors des demandes de décaissements ultérieurs. Une consultation des parties prenantes est également requise pour les projets et régimes dépassant un certain montant, avant leur présentation à la Banque européenne d'investissement (BEI) et au comité d'investissement.

Le texte introduit des règles visant à limiter la durée des régimes à cinq ans maximum, avec la possibilité de soumettre une nouvelle proposition pour prolonger le régime. Il renforce également les exigences en matière de transparence et de suivi, notamment en imposant aux États membres de fournir un aperçu des investissements prévus, aligné sur leurs plans nationaux en matière d'énergie et de climat. Les propositions d'investissement doivent inclure des informations sur leur potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les coûts associés.

Enfin, le règlement actualise les règles relatives au comité d'investissement, en tenant compte de sa composition élargie, et améliore les procédures pour les investissements abandonnés, afin d'éviter le blocage des ressources. Les États membres doivent désormais publier des informations sur les investissements soutenus et veiller à ce que les bénéficiaires finaux respectent les exigences de visibilité du financement.