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Règlement du 22 novembre 2023

(2023/2606)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2606 de la Commission du 22 novembre 2023 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2020/1001 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du Fonds pour la modernisation soutenant les investissements destinés à moderniser les systèmes d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique de certains États membres Texte du 22/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/11/2023.
Source : JOUE

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