Le règlement (UE) 2024/1257, dit Euro 7, établit des prescriptions techniques et des dispositions administratives communes pour la réception par type des véhicules à moteur, des moteurs, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries.

Ce texte introduit des normes visant à réduire les émissions de polluants et de CO?, tout en améliorant la durabilité des batteries des véhicules. Il s'applique aux véhicules des catégories M1, M2, M3, N1, N2, N3 ainsi qu'aux remorques des catégories O3 et O4.

Les principales dispositions incluent :

1. Limites d'émissions :

Le règlement fixe des limites strictes pour les émissions d'échappement et autres émissions (freinage, évaporation, particules de pneus) pour les véhicules légers et lourds. Les valeurs spécifiques sont précisées dans les annexes du texte. Par exemple, les émissions de particules (PN10) et de polluants gazeux sont régulées pour différents types de véhicules.

2. Durabilité des batteries :

Des prescriptions minimales de performance pour la durabilité des batteries de traction sont introduites. Les véhicules électriques et hybrides doivent maintenir un certain niveau de performance de leur batterie sur une durée définie, exprimée en kilomètres ou en années.

3. Systèmes de surveillance et diagnostics :

Les constructeurs doivent intégrer des systèmes de diagnostic embarqué (OBD) et de surveillance embarquée (OBM) pour détecter les dépassements d'émissions et assurer la conformité en service. Les véhicules doivent également être équipés de dispositifs de surveillance de la consommation de carburant et d'énergie électrique (OBFCM).

4. Lutte contre la manipulation :

Le règlement interdit l'utilisation de dispositifs de falsification ou de stratégies de falsification qui réduiraient l'efficacité des systèmes anti-pollution. Des mesures de cybersécurité sont également imposées pour protéger ces systèmes contre les manipulations.

5. Passeport environnemental du véhicule (PEV) :

Un PEV numérique doit être fourni pour chaque véhicule, contenant des informations sur ses performances environnementales, telles que les émissions de CO?, la consommation de carburant et d'énergie électrique, et la durabilité des batteries.

6. Procédures d'essai et conformité :

Les constructeurs doivent effectuer des essais pour démontrer la conformité des véhicules aux normes Euro 7, incluant des tests en laboratoire et en conditions réelles de conduite (RDE). Les autorités nationales sont chargées de vérifier cette conformité lors de la réception par type, de la conformité de la production et de la surveillance du marché.

7. Calendrier d'application :

Le règlement prévoit des dates d'application différenciées selon les catégories de véhicules et de composants. Par exemple, les nouvelles normes s'appliqueront à partir de 2026 pour les véhicules légers (M1 et N1) et à partir de 2028 pour les véhicules lourds (M2, M3, N2, N3) et les remorques (O3, O4).

8. Règles spécifiques pour les petits constructeurs :

Des règles assouplies sont prévues pour les petits constructeurs et les constructeurs de très petits volumes, leur permettant de remplacer certains essais par des déclarations de conformité.

9. Abrogation des règlements précédents :

Le règlement Euro 7 abroge et remplace les règlements (CE) n°715/2007 et (CE) n°595/2009, ainsi que plusieurs règlements de la Commission, afin de simplifier et harmoniser les normes applicables.

Enfin, le texte prévoit des rapports et réexamens périodiques pour adapter les normes aux évolutions technologiques et aux objectifs environnementaux de l'Union européenne.