Le règlement (UE) 2024/1015 du Conseil du 26 mars 2024 modifie le règlement (UE) 2024/257, établissant pour 2024, 2025 et 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques dans les eaux de l’Union et pour les navires de pêche de l’Union dans certaines eaux non-UE.

Il ajuste les totaux admissibles des captures (TAC), les limitations de l’effort de pêche et les mesures connexes en fonction des avis scientifiques, des consultations avec des pays tiers et des décisions des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

Parmi les modifications, le texte introduit des quotas spécifiques pour plusieurs espèces, notamment la plie cynoglosse, la limande-sole commune et la barbue dans certaines zones CIEM, suite à des accords avec le Royaume-Uni. Il précise également les conditions pour les captures de raies, incluant des dispositions pour la raie mêlée dans la division CIEM 7e afin de permettre une pêche sentinelle pour la collecte de données.

Le règlement met en œuvre des mesures adoptées par l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) et la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC), telles que les limites de capture pour le chinchard du Chili et les ajustements concernant les dispositifs de concentration de poissons (DCP) pour la pêche au thon tropical.

Il adapte également les limitations de l’effort de pêche pour le thon rouge dans la zone CICTA, en excluant les fermes inactives et en modifiant les quotas de l’Union pour certaines espèces comme le germon et l’espadon, en tenant compte des reports de quotas inutilisés.

Une interdiction de pêche est introduite pour le requin taureau dans toutes les eaux autres que la Méditerranée, conformément aux décisions de la Convention sur la conservation des espèces migratrices. Le texte corrige également des erreurs dans les annexes du règlement initial, clarifie certaines dispositions et ajuste les périodes d’application pour certaines mesures.

Enfin, il modifie les annexes pour refléter les nouveaux TAC et quotas, incluant des ajustements pour des espèces comme le maquereau commun, la langoustine, et la sole commune dans diverses zones CIEM.