Le règlement d'exécution (UE) 2024/2027 de la Commission du 26 juillet 2024 établit les modalités de vérification des activités liées à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, conformément au règlement (UE) 2023/1805. Ce texte définit un cadre pour la surveillance, la déclaration et la vérification des données par des vérificateurs indépendants et accrédités.

Il précise les activités de vérification nécessaires, incluant l'évaluation des plans de surveillance soumis par les compagnies maritimes. Ces plans doivent détailler les méthodes de suivi de la consommation de carburant et d'autres sources d'énergie, ainsi que les systèmes de contrôle mis en place. Les vérificateurs examinent la conformité de ces plans aux exigences réglementaires et peuvent effectuer des visites de sites pour valider les informations fournies.

Le règlement encadre également la vérification des déclarations FuelEU, qui concernent les données annuelles de consommation d'énergie et d'émissions des navires. Les vérificateurs analysent les risques liés aux inexactitudes potentielles, effectuent des contrôles documentaires et des tests approfondis, et déterminent un seuil d'importance relative pour évaluer les écarts significatifs. Les compagnies doivent fournir divers documents, tels que les livres de bord et les certificats de carburant, pour appuyer leurs déclarations.

En cas d'irrégularités ou d'inexactitudes, les vérificateurs informent les compagnies et demandent des corrections. Les conclusions de la vérification sont consignées dans un rapport, soumis à un examen indépendant avant validation. Ce rapport indique si la déclaration est jugée satisfaisante ou non, en fonction de l'absence d'inexactitudes importantes.

Le texte introduit aussi des mécanismes de flexibilité, comme la mise en réserve ou l'emprunt d'excédents de conformité entre navires ou périodes de déclaration. Il définit les conditions pour former des groupements de conformité entre plusieurs navires afin d'optimiser leur bilan énergétique collectif. Les vérificateurs jouent un rôle clé dans l'approbation de ces mécanismes.

Enfin, le règlement impose des exigences strictes aux vérificateurs, incluant des critères de compétence, d'indépendance et d'impartialité. Les vérificateurs doivent disposer de processus internes pour garantir la qualité de leurs évaluations, assurer la formation continue de leur personnel et éviter les conflits d'intérêts. Ils sont accrédités par des organismes nationaux et doivent respecter des normes harmonisées pour mener leurs missions.