Le règlement (UE) 2024/1856 du Conseil modifie les règlements (UE) 2024/257 et (UE) 2023/194 relatifs aux possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques dans les eaux de l'Union et pour les navires de pêche de l'Union dans certaines eaux non-UE. Il ajuste les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas pour plusieurs espèces et zones géographiques, en tenant compte des avis scientifiques et des consultations avec des pays tiers et organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

Parmi les modifications, un TAC provisoire est fixé pour l'anchois commun dans certaines sous-zones du CIEM et zones Copace, permettant la poursuite de la pêche jusqu’à une période déterminée. Le texte établit également un TAC définitif pour le lieu jaune dans des divisions spécifiques du CIEM, visant à éviter les "stocks à quotas limitants" et à réduire les impacts socio-économiques sur le secteur de la pêche.

Le règlement introduit des ajustements pour la crevette nordique dans la division CIEM 3a, suite à des consultations avec la Norvège, incluant des transferts de quotas entre zones. Il fixe aussi des TAC pour le sprat dans plusieurs sous-zones du CIEM, en accord avec le Royaume-Uni et la Norvège, ainsi que pour la sole commune en mer d'Irlande, après une demande conjointe au CIEM pour un avis révisé.

Pour les sébastes dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2, un quota est fixé pour 2024, en attendant un avis scientifique. Le texte intègre également des limites de capture pour le maquereau espagnol dans la zone de la convention NPFC, avec des mesures associées pour protéger les espèces non ciblées, et des obligations de déclaration spécifiques pour les États membres.

Des modifications sont apportées aux dispositions relatives aux requins, notamment l'interdiction de pêche ciblée pour certaines espèces et l'obligation de remise à l'eau des spécimens capturés accidentellement. Le règlement ajuste également les quotas et capacités d'élevage pour le thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, en cohérence avec les plans approuvés par la CICTA.

Enfin, le texte corrige des erreurs dans les annexes des règlements modifiés, concernant les niveaux des possibilités de pêche, les espèces, les zones d'application et les codes de déclaration. Certaines dispositions s'appliquent rétroactivement à partir de dates spécifiques pour assurer la continuité des activités de pêche.