Ce règlement de la Commission européenne, adopté le 29 janvier 2025, modifie l’annexe II du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales de résidus (LMR) d’acétamipride dans ou sur certains produits alimentaires et aliments pour animaux.

Il fait suite à une évaluation menée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a révisé les propriétés toxicologiques de l’acétamipride et de ses métabolites. L’Autorité a notamment abaissé la dose journalière admissible (DJA) et la dose aiguë de référence (DARf), tout en intégrant le métabolite IM-2-1 dans la définition des résidus pour certaines cultures. Des dépassements de la DARf ont été constatés pour plusieurs produits, entraînant une révision des LMR.

Pour les produits comme les groseilles à grappes, bananes, laitues, scaroles, épinards et cardes, aucune bonne pratique agricole (BPA) de repli n’ayant été signalée, les LMR sont abaissées à la limite de détermination. Pour d’autres, tels que les cerises, pêches, raisins, tomates, aubergines, melons ou brocolis, des BPA de repli ont été identifiées, permettant d’ajuster les LMR à des valeurs jugées sûres. Enfin, pour certains produits comme les pommes, poires, coings, abricots, poivrons, concombres et courgettes, bien que des BPA de repli existent, un réexamen est prévu dans un délai de deux ans en raison de données manquantes.

Le règlement introduit également des modifications pour les produits d’origine animale, notamment le foie de bovins et les abats comestibles, en ajustant les LMR en fonction des nouvelles évaluations. Les valeurs actualisées sont détaillées dans l’annexe, qui remplace la colonne relative à l’acétamipride dans le règlement initial. Un délai est prévu avant l’application des nouvelles LMR pour permettre aux États membres, pays tiers et opérateurs du secteur alimentaire de s’adapter.