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Textes officiels


Règlement du 31 octobre 2023

(2023/2441)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2441 de la Commission du 31 octobre 2023 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le format des plans de neutralité climatique à établir aux fins de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit Texte du 31/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/11/2023.
Source : JOUE

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