Le règlement d'exécution (UE) 2023/2441 de la Commission du 31 octobre 2023 définit les modalités d'application de la directive 2003/87/CE concernant le contenu et le format des plans de neutralité climatique. Ces plans sont requis pour l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit aux exploitants d'installations dont les niveaux d'émission dépassent un certain seuil, ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux de chauffage urbain dans certains États membres.

Ce texte précise que les plans de neutralité climatique doivent être élaborés au niveau de l'installation, avec la possibilité d'inclure des détails supplémentaires au niveau des sous-installations. Pour les entreprises de chauffage urbain, ces plans peuvent être établis au niveau de l'entreprise ou de l'installation. Le règlement vise à harmoniser ces plans avec d'autres actes juridiques de l'Union, notamment la directive 2010/75/UE, afin de réduire la charge administrative.

Les plans doivent contenir des informations générales sur l'installation, des émissions historiques détaillées, ainsi que des jalons (indicateurs qualitatifs) et des cibles (indicateurs quantitatifs) pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Les cibles et jalons doivent être fixés pour 2025, puis tous les cinq ans, et être cohérents avec les règlements (UE) 2021/241 et (UE) 2023/955. Les émissions doivent être exprimées selon des règles précises, en tenant compte des sous-installations et des valeurs de référence.

Le règlement impose également une description détaillée des mesures et investissements prévus pour atteindre ces objectifs, ainsi qu'une évaluation de leurs incidences sur la réduction des émissions. Les plans doivent être soumis via un modèle électronique fourni par la Commission, bien que les États membres puissent exiger l'utilisation de leurs propres formats. Les mesures doivent être spécifiques, mesurables et assorties d'échéances.

Enfin, le texte établit des définitions claires pour les termes utilisés, tels que "entreprise de chauffage urbain", "jalons" et "cibles", et précise les conditions que doivent respecter les émissions historiques et les objectifs fixés. Les plans doivent être cohérents avec les autorisations d'émettre des gaz à effet de serre et les exigences de surveillance et de déclaration des émissions.