Ce document présente un résumé des récépissés de déclaration délivrés entre le 1^er janvier et le 6 juin 2024, conformément à l’article L. 412-7 du code de l’environnement. Il encadre l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national ainsi que le partage des avantages découlant de leur utilisation.

Les récépissés concernent des organismes publics et privés, français et étrangers, menant des activités de recherche ou d’exploitation sur des espèces variées. Parmi les déclarants figurent des universités (Aix-Marseille, Montpellier, Sorbonne), des instituts de recherche (CNRS, INRAE, IFREMER, IRD), des entreprises (Biotechmarine, Fermentalg, SEPPIC) et des musées (Muséum national d’Histoire naturelle). Les projets portent sur des études génétiques, écologiques, biochimiques ou évolutives, ciblant des espèces animales, végétales, fongiques ou microbiennes.

Les zones géographiques d’origine des spécimens couvrent la France métropolitaine (Bretagne, Méditerranée, Alpes, etc.), les outre-mer (Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Terres australes) et des eaux territoriales. Chaque récépissé précise les espèces concernées, les activités prévues et les modalités de partage des avantages, sans en détailler les montants ou les actions spécifiques. Une décision rectificative modifie également un récépissé antérieur, tandis que d’autres sont retirés.

Les thématiques abordées incluent la biodiversité marine (coraux, algues, poissons), la résistance aux antibiotiques, les mécanismes d’adaptation des espèces, ou encore les applications en biotechnologie et cosmétique. Le texte souligne l’obligation pour les déclarants de respecter les principes de partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des ressources génétiques.