Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui impose des restrictions strictes en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

La décision principale porte sur l’autorisation d’utilisation de la substance 2,2'-Dichloro-4,4'-méthylènedianiline (MOCA), identifiée par ses numéros CE et CAS. Cette autorisation est accordée à plusieurs entreprises, dont Courbis Synthèse (France) et plusieurs sociétés italiennes, espagnoles, danoises et irlandaises, pour une utilisation industrielle dans la fabrication de produits en polyuréthane coulé à chaud, détaillés en annexe. La durée de validité de cette autorisation est précisée dans le texte, avec une date d’expiration pour la période de révision.

La motivation de cette décision repose sur l’article 60, paragraphe 4 du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques liés à l’utilisation de la substance. Il est également établi qu’aucune alternative appropriée (substances ou technologies de remplacement) n’existe actuellement. Chaque autorisation est associée à un numéro spécifique, permettant son identification dans le cadre du système REACH.

Les entreprises bénéficiaires, localisées dans plusieurs États membres, sont listées avec leurs coordonnées et leur numéro d’autorisation respectif. Le texte précise que ces décisions sont prises en application des dispositions du règlement REACH et s’appliquent dans le cadre de l’Espace économique européen (EEE).