Ce document présente un résumé des récépissés de déclaration délivrés entre le 30 janvier et le 16 juin 2025, conformément à l’article L. 412-7 du code de l’environnement. Il encadre l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation, en application des principes de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya.

Les récépissés concernent des organismes publics et privés, français et étrangers, menant des recherches variées. Parmi les déclarants figurent des institutions comme l’INRAE, le CNRS, le MNHN, l’IFREMER, l’IRD, des universités (Antilles, Lorraine, Aix-Marseille, etc.), ainsi que des centres de recherche internationaux (Allemagne, Autriche, Suisse, Irlande, Singapour, Afrique du Sud). Les projets couvrent des domaines scientifiques divers : écologie, biologie évolutive, génomique, chimie des substances naturelles, lutte biologique, santé publique, ou encore adaptation au changement climatique.

Chaque déclaration précise les activités de recherche autorisées, les espèces concernées (plantes, animaux, micro-organismes, champignons, etc.) et leur origine géographique (métropole, outre-mer, Terres australes et antarctiques françaises). Les zones d’étude incluent des régions comme la Guyane, La Réunion, la Bretagne, les Alpes, ou encore des départements côtiers. Les projets impliquent souvent des analyses génétiques, des études de biodiversité, ou l’exploration de propriétés biologiques et chimiques pour des applications potentielles en cosmétique, médecine ou agriculture.

Le texte souligne systématiquement l’obligation pour les déclarants de mettre en œuvre un partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques, conformément aux dispositions légales. Les modalités de ce partage sont détaillées dans chaque récépissé. Aucune donnée chiffrée n’est reprise, mais les projets mentionnent des objectifs précis, comme l’identification de composés actifs, la caractérisation de populations animales ou végétales, ou l’évaluation d’impacts environnementaux.