Programmation pluriannuelle de l'énergie : quelles perspectives pour les EnR ?

Le projet de PPE proposé par le gouvernement promet de belles perspectives pour les EnR même si toutes les conditions ne sont pas encore réunies. Détails avec Fabrice Cassin, avocat associé chez LPA-CGR avocats.

La loi de transition énergétique : un bilan en demi-teinte pour les énergies renouvelables

Fabrice Cassin, Avocat associé au cabinet CGR Legal, fait le point sur les impacts de la loi sur la transition énergétique sur le développement des énergies renouvelables en France, et plus particulièrement concernant l'éolien.

L'autorisation unique pour les installations éoliennes : faux fuyant ou faux semblant ?

Fabrice Cassin, Avocat associé au cabinet CGR Legal, revient sur l'autorisation unique censée simplifier le cadre juridique pour l'éolien. Loin de remplir son objectif, ce régime expérimental laissera nécessairement place à une nouvelle période d'incertit

Une annulation de l'arrêté tarifaire éolien pourrait ne pas affecter les contrats d'achat en cours

Il apparaît inévitable que le Conseil d'Etat annule l'arrêté tarifaire éolien de 2008 après la décision de la CJUE. Mais il pourrait prononcer un différé d'annulation qui permettrait de ne pas affecter les contrats d'achat en cours, estime Fabrice Cassin,