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Par une décision rendue ce mercredi 5 mars, le Conseil constitutionnel a jugé que l'alinéa 2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement était conforme à la Constitution. Ces dispositions, issues de la loi relative à l'industrie verte du 23 octo...
Par une décision du 4 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nantes confirme l'annulation de l'arrêté ministériel autorisant l'extension de l'activité de l'hélistation de Port-Joinville, sur l'île d'Yeu (Vendée). En cause?? L'étude d'impact jugée...
Comme quoi, « le marronnier » n'est pas un sujet aussi anodin que le laisse croire le jargon journalistique… Par une décision du 17 février 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a enjoint au préfet de la région Grand Est de procéder à l'inscrip...
Par une décision du 28 février 2025, la cour administrative de Marseille a annulé les autorisations de mise sur le marché des insecticides Closer et Transform, contenant du sulfoxaflor, une substance au mode d'action identique à celui des néonicotinoïd...
Après des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet d'autoroute illégal, faute de répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur.
La cour administrative d'appel de Lyon a, dans une décision du 19 février dernier, reconnu la responsabilité de l'État quant à l'insuffisance des mesures qu'il a prises dans la vallée de l'Arve pour réduire les émissions de polluants au-dessous des seu...
Le dispositif réglementaire actuel qui encadre la certification qui permet à des exploitations agricoles de bénéficier de la certification « haute valeur environnementale (HVE) » ne sera pas remis en cause. Par une décision du 18 février 2025, le Conse...
Ce mercredi 19 février, la Cour suprême suédoise a jugé irrecevable une action de groupe (class action) concernant les mesures que l'État devait prendre à l'égard du changement climatique. En novembre 2022, un collectif d'individus de plus de 300...
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé, le 13 février 2025, l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui accordait à la société Néoen une dérogation Espèces protégées. Si le juge a reconnu que le projet d'implantation d'un parc photovolta...
À l'heure où de nombreuses voix s'élèvent pour davantage prendre en compte le droit des animaux dans notre droit de l'environnement, la décision rendue par le Conseil constitutionnel, le 14 février, va sans doute marquer une déception. Les Sages ont en...
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