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Par une ordonnance du 4 mars 2025, le juge des référés a suspendu une campagne de recherche scientifique marine menée par l'Ifremer au large des Antilles. La raison ? Elle était de nature à avoir des conséquences graves et irréversibles sur la conserva...
Le non-respect de la procédure pénale conduit tout droit à la cassation. Par une décision du 4 mars 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Riom qui, le 15 février 2024, avait prononcé une condamnation...
Par une décision rendue ce mercredi 5 mars, le Conseil constitutionnel a jugé que l'alinéa 2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement était conforme à la Constitution. Ces dispositions, issues de la loi relative à l'industrie verte du 23 octo...
Par une décision du 4 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nantes confirme l'annulation de l'arrêté ministériel autorisant l'extension de l'activité de l'hélistation de Port-Joinville, sur l'île d'Yeu (Vendée). En cause?? L'étude d'impact jugée...
Comme quoi, « le marronnier » n'est pas un sujet aussi anodin que le laisse croire le jargon journalistique… Par une décision du 17 février 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a enjoint au préfet de la région Grand Est de procéder à l'inscrip...
Par une décision du 28 février 2025, la cour administrative de Marseille a annulé les autorisations de mise sur le marché des insecticides Closer et Transform, contenant du sulfoxaflor, une substance au mode d'action identique à celui des néonicotinoïd...
Après des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet d'autoroute illégal, faute de répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur.
La cour administrative d'appel de Lyon a, dans une décision du 19 février dernier, reconnu la responsabilité de l'État quant à l'insuffisance des mesures qu'il a prises dans la vallée de l'Arve pour réduire les émissions de polluants au-dessous des seu...
Le dispositif réglementaire actuel qui encadre la certification qui permet à des exploitations agricoles de bénéficier de la certification « haute valeur environnementale (HVE) » ne sera pas remis en cause. Par une décision du 18 février 2025, le Conse...
Ce mercredi 19 février, la Cour suprême suédoise a jugé irrecevable une action de groupe (class action) concernant les mesures que l'État devait prendre à l'égard du changement climatique. En novembre 2022, un collectif d'individus de plus de 300...