Retour à la rubrique Droit
Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné, ce jeudi 26 septembre, sept personnes ayant violé la réglementation relative aux espèces protégées, informe France Nature Environnement (FNE). Elles ont été condamnées à des peines de prison avec surs...
En mai dernier, l'Office français de la biodiversité (OFB) informait de la condamnation pénale d'une entreprise d'assainissement après une enquête de plusieurs années menée par ses services. Par un jugement du 10 mai 2024, le tribunal de police de Mont...
Les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) peuvent se poursuivre. Par une ordonnance du 18 septembre, les juges des référés du tribunal administratif de la Ville rose ont rejeté la requête des Amis de la Terre Midi-Pyrénées. L'association...
Par une ordonnance du 17 septembre 2024, le juge des référés du Conseil d'État a désavoué celui du tribunal administratif de Besançon qui, le 23 août dernier, avait suspendu les travaux d'arasement du barrage des Pipes sur le Cusancin, à Baume-les-Dame...
L'article L. 1321-2 du code de la santé publique prévoit, en vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, que l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine détermine, autour du ...
La société Arkema peut poursuivre sans encombre, à ce stade, l'exploitation de son établissement de Pierre-Bénite (Rhône) mis en cause dans la pollution par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Par une ordonnance du 13 septembre 2024, le j...
Les dispositions de la loi de finances pour 2024, qui ont institué une taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport le 1er janvier dernier, sont-elles conformes à la Constitution ? Oui, répond le Conseil constitutionnel par une décision du ...
Le Conseil d'État a déjà eu l'occasion d'affirmer qu'un projet de parc éolien qui n'apporte qu'une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement des énergies renouvelables, en particulier dans un département ne souffrant pa...
Le rétablissement de la continuité écologique d'un cours d'eau peut se heurter à l'existence de « droits fondés en titre » datant de l'Ancien Régime. C'est ce que vient de rappeler le juge des référés du tribunal administratif de Besançon. Par une ordo...
La justice administrative a enjoint aux préfets, début août, d'abaisser les volumes d'eau autorisés pour l'irrigation agricole dans cette terre de production de maïs. Un nouvel épisode judiciaire illustrant un non-respect plus profond du droit de l'eau.
Abonnés