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767 décisions
Cour administrative d'appel de Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY00838

espèces protégées, cigogne noire, parc éolien, associations, communes, mesures d'évitement et de conservation

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Cour administrative d'appel de Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY01432

photovoltaïque au sol, paysages, agriculture, PLU, Scot, étude d'impact, boisements

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Tribunal administratif de Nice, 13 mars 2025, n° 2500520

loups, tirs de défense, annulation, ordonnance, juge des référés, dérogation, espèces protégées

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Tribunal administratif de Rennes, 13 mars 2025, n° 2302974, 2304145

associations, volailles, Bretagne, insuffisance, étude impact, sensibilité environnementale

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Tribunal administratif de Bordeaux, 13 mars 2025, n° 2202893, 2202897

déchets ménagers, ordures, porte à porte, points d'apport volontaire, association, communes, Dordogne

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Tribunal administratif de Bordeaux, 13 mars 2025, n° 2202902, 2203137, 2202895

déchets ménagers, ordures, porte à porte, points d'apport volontaire, commune, Dordogne

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Tribunal administratif de Rennes, 13 mars 2025, n° 2204984

nitrates, agriculture, Bretagne, pollution, préjudice écologique, réparation, injonction, préfet de région, préjudice moral, association

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Tribunal administratif de Rennes, 13 mars 2025, n° 2204983

nitrates, agriculture, Bretagne, pollution, injonction préfet de région

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Conseil d'État, 12 mars 2025, n° 476375

parc éolien, conservation paysage, paysage historique, patrimoine historique et archéologique, Alésia, rejet, Conseil d'État

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Conseil d'État, 12 mars 2025, n° 490351

chasse, actes administratifs, différé, entrée en vigueur, droit à un recours effectif, constitutionnalité, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, conventionnalité, convention d'Aarhus

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