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888 décisions
Cour de justice de l'Union européenne, 01 août 2025, n° C?772/24

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Cour de justice de l'Union européenne, 01 août 2025, n° C?461/24

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Cour de justice de l'Union européenne, 01 août 2025, n° C-784/23

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Cour de justice de l'Union européenne, 01 août 2025, n° C?71/23 P, C?82/23 P

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Conseil d'État, 24 juillet 2025, n° 493126

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Tribunal administratif de Strasbourg, 24 juillet 2025, n° 2404936, 2405457

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Conseil d'État, 24 juillet 2025, n° 492005

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Conseil d'État, 24 juillet 2025, n° 496331

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Tribunal administratif de Grenoble, 23 juillet 2025, n° 2206292, 2300378

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Conseil d'État, 23 juillet 2025, n° 494945

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