Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Jurisprudence


Rechercher

862 décisions
Conseil d'État, 08 juillet 2025, n° 496168

méthanisation, installations, ICPE, prescriptions, cours d'eau, écoulement, distances, éloignement, préfet, police spéciale

>
Conseil d'État, 08 juillet 2025, n° 492064

décision, Conseil d'État, redevance, communication, inter-filières, info-tri, recours Ecominéro

>
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03 juillet 2025, n° 23BX00503

parc éolien, autorisation environnementale, Vienne, Plaisance, commodité du voisinage, saturation visuelle, effet d'encerclement

>
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03 juillet 2025, n° 2211281

Pesticides, autorisation de mise sur le marché, AMM, dérogation, règlement européen, association, agriculture

>
Tribunal administratif de Bordeaux, 01 juillet 2025, n° 2303817

pesticides, produits phytopharmaceutiques, utilisation, épandage, registre, informations communicables, Générations futures

>
Tribunal administratif de Rennes, 30 juin 2025, n° 2503904, 2503912, 2503910, 2503907

Choucas des tours, dérogation, espèces protégées, Bretagne, ordonnances, urgence, solutions alternatives, associations

>
Conseil d'État, 27 juin 2025, n° 492805

retenue d'eau, irrigation, Conseil d'État, associations

>
Tribunal administratif de Bordeaux, 26 juin 2025, n° 2401234, 2301272, 2301312, 2403460

déchets, Dordogne, porte-à-porte, principe égalité, redevances, déchets ménagers, collecte, points d'apport volontaire

>
Cour administrative d'appel de Lyon, 25 juin 2025, n° 23LY01135

justice administrative, associations environnementales, intérêt à agir

>
Tribunal administratif de Nancy, 24 juin 2025, n° 2401142

Grand Tétras, réintroduction, Norvège, risque sanitaire, autorisation

>
1...31323335373839...87
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne