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767 décisions
Tribunal administratif de Pau, 03 novembre 2023, n° 2302712, 2302726

chasses traditionnelles, oiseaux, alouettes des champs, pantes, arrêté préfectoral, Pyrénées-Atlantique, suspension, sélectivité

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Tribunal administratif de Pau, 03 novembre 2023, n° 2302711, 2302725

chasses traditionnelles, oiseaux, alouettes des champs, pantes, matoles, arrêté préfectoral, Landes, suspension, sélectivité

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Tribunal administratif de Poitiers (1ère chambre), 30 octobre 2023, n° 2302662

suspension, permis d'aménager, retenue d'eau

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Tribunal administratif de Toulouse, 27 octobre 2023, n° 2103831

espèces protégées, chauve-souris, dommages, habitation, indemnisation, responsabilité de l'État

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Tribunal administratif de Bordeaux, 27 octobre 2023, n° 2305754

chasses traditionnelles, oiseaux, alouettes des champs, pantes, arrêté préfectoral, Lot-et-Garonne, suspension, sélectivité

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Tribunal administratif de Bordeaux, 27 octobre 2023, n° 2305791

chasses traditionnelles, oiseaux, alouettes des champs, pantes, arrêté préfectoral, Gironde, suspension, sélectivité

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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27 octobre 2023, n° 2302392, 2302411

chasses traditionnelles, oiseaux, vanneaux huppés, pluviers dorés, filet, arrêté préfectoral, Ardennes, suspension, sélectivité

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Conseil constitutionnel, 27 octobre 2023, n° 2023-1066 QPC

droit des générations futures, liberté de choix, stockage de déchets radioactifs, réversibilité, Cigéo, question prioritaire de constitutionnalité, QPC

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Tribubal administratif de Clermont-Ferrand, 26 octobre 2023, n° 2202715

information environnementale, droit d'accès, compensation environnementale, mesures compensatoires, infrastructure routière, communication, injonction

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Conseil constitutionnel, 26 octobre 2023, n° 2023-1065 QPC

compléments, rémunération, dispositions, prix seuil, inconstitutionnalité

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