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767 décisions
Conseil d'État, 19 octobre 2023, n° 456736

mines, concession, prolongation, travaux, impact sur l'environnement, Montagne d'or

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Cour administrative d'appel de Nancy, 17 octobre 2023, n° 21NC01145

préjudice écologique, réparation, responsabilité pour faute, droit commun, irrecevabilité, appel, moyen d'ordre public

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Conseil d'État, 13 octobre 2023, n° 463247

pesticides, pollution de l'air, injonction, État, maires antipesticides

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Cour de cassation, 10 octobre 2023, n° 22-85.915

condamnation pénale, maire, déclaration préalable, travaux publics, site classé

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Cour d'appel de Rennes, 04 octobre 2023, n° 21/07304

accident du travail, décès, algues vertes, transport, chauffeur, faute inexcusable, employeur

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Conseil d'État, 04 octobre 2023, n° 465921

évaluation environnementale, projets, décret, clause filet, recours pour excès de pouvoir, rejet

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Conseil d'État, 04 octobre 2023, n° 467962

urbanisme, plan local d'urbanisme, PLU, panneaux solaires, architecture, construction, intégration, procédés favorables à l'environnement, opposabilité

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Conseil d'État, 04 octobre 2023, n° 464855

installations classées, parc éolien, implantation, paysages, dimensions historiques, mémorielles, culturelles, artistiques, littéraires

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Conseil d'État, 04 octobre 2023, n° 465341

artificialisation des sols, lutte, objectif ZAN, nomenclature, documents de planification, urbanisme, décret, Association des maires de France

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Conseil d'État, 04 octobre 2023, n° 465343

artificialisation des sols, lutte, objectif ZAN, Sraddet, décret, Association des maires de France

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