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862 décisions
Tribunal administratif de Rennes, 14 mars 2024, n° 2102399

élevages, porcs, installation classée, ICPE, évaluation environnementale, enregistrement, cumul d'incidences, sensibilité environnementale, Natura 2000, Znieff, Sage, épandage, nitrates

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Tribunal administratif d'Orléans, 14 mars 2024, n° 2101497

dette carbone, gaz à effet de serre, émissions, quotas, système d'échange, ETS, liquidation judiciaire, repreneur,

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Cour d'appel de Rennes, 12 mars 2024, n° 17/03596

éoliennes, parc éolien, responsabilité civile, troubles de voisinage, atteintes à l'habitabilité, dépréciation immobilière, préjudice, réparation

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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mars 2024, n° 50334

amiante, Normed, pourvois, non-admission, article 567-1-1 du code de procédure pénale

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Conseil d'État, 08 mars 2024, n° 460964

police de l'eau, Iota, nomenclature, autorisation, déclaration, opération unique, étang, plan d'eau, effacement, vidange, curage, digue, travaux, destruction, rivière, écoulement

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Conseil d'État, 08 mars 2024, n° 465036

éolien, installations classées, prescriptions, bruit, conformité acoustique, distances d'éloignement, radars météorologiques, annulation

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Tribunal administratif de Montpellier, 07 mars 2024, n° 2401295

irrigation agricole, zone humide, bassin du Tech, suspension, urgence, espèces protégées, atteintes graves et irréversibles, nomenclature eau, Iota, référé-liberté, article L. 521-2 du code de justice administrative

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Tribunal administratif de Grenoble, 06 mars 2024, n° 2003742

plan local d'urbanisme, PLU, Grand-Bornand, régularisation, injonction, neige de culture, eau, consommation, projections démographiques, urbanisation

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Conseil d'État, 05 mars 2024, n° 467743

pesticides, produits phytopharmaceutiques, interdiction, production, stockage, exportation, protection de la santé, protection de l'environnement, dérogations, délais de grâce

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Tribunal administratif de Grenoble, 05 mars 2024, n° 2006339, 2006341

espèces protégées, étude d'impact, insuffisance, domaine skiable, piste de ski, aménagement, travaux, télésiège, arrêtés, maire, annulation

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