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pesticides, produits phytopharmaceutiques, principe de précaution, évaluation des risques
Le pourvoi du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires n'est pas admis par le Conseil d'État
Le pourvoi de la commune de La Clusaz n'est pas admis par le Conseil d'État
réserves de substitution, sous-bassin de La Pallu, zone de répartition des eaux, volume prélevable, étude d'impacts, agriculture, tribunal administratif de Poitiers
réserves de substitution, bassin d'Aume-Couture, zone de répartition des eaux, volume prélevable, étude d'impacts, agriculture, tribunal administratif de Poitiers
espèces protégées, salamandre tachetée, destruction, interdiction, dérogation, raison impérative d'intérêt public majeur, construction, logements
espèces protégées, habitats, atteinte, responsabilité pénale
contentieux climatique, droit à un environnement sain, Constitution, Montana, États-Unis
groupement de fait, dissolution, Soulèvements de la Terre, suspension, référé, liberté d'association, trouble grave à l'ordre public
Association française du gaz, énergie, facteur de conversion, programmation pluriannuelle de l'énergie
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