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767 décisions
Tribunal administratif de Rouen, 13 juillet 2023, n° 2300227

recours, France Nature Environnement, FNE, terminal méthanier, Havre, rejet

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Conseil d'État, 13 juillet 2023, n° 454945

collecte, eaux usées, assainissement, obligations, communes

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Conseil d'État, 13 juillet 2023, n° 455800

risques naturels, glissements de terrain, carte d'aléas, cartographie, plan de prévention des risques, acte susceptible de recours, recours pour excès de pouvoir

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Conseil d'État, 10 juillet 2023, n° 457659

eolien, offshore, mer, Dunkerque, recours, Belgique, rejet, requete

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Tribunal administratif de Marseille, 06 juillet 2023, n° 2306094

santé au travail, pollution chimique, locaux professionnels, exposition des travailleurs, agents CMR, arrêt temporaire, inspection du travail, suspension, référé

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Tribunal administratif de Lyon, 06 juillet 2023, n° 2304835

escalade, interdiction, aigle de Bonelli, gorges de l'Ardèche, arrêté, maire, police spéciale, référé, suspension, urgence

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 juillet 2023, n° 21BX02843

travaux de démolition, contournement routier, autorisation environnementale, astreinte, liquidation

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Conseil d'État, 30 juin 2023, n° 452669

Installations classées, ICPE, exploitation illégale, sanctions administratives, mise en demeure, propriétaire bénéficiaire, stockage, déchets inertes

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Tribunal administratif de Paris, 29 juin 2023, n° 2200534/4-1

justice pour le vivant, effondrement, biodiversite, reconnaissance, responsabilite, Etat, pesticides, produits phytopharmaceutiques

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Cour administrative d'appel de Paris, 29 juin 2023, n° 22PA02680

déchets, transferts, importation, valorisation, interdiction, conformité, droit européen, règlement, loi Agec, code de l'environnement

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