Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Jurisprudence


Rechercher

862 décisions
Conseil d'État, 13 février 2024, n° 491127

interconnexion électrique, Golfe de Gascogne, RTE, DUP, déclaration d'utilité publique, suspension, référé

>
Conseil d'État, 13 février 2024, n° 471674

énergies renouvelables, compléments de rémunération, déplafonnement, prix seuils

>
Conseil d'État, 12 février 2024, n° 468822

eau destinée à la consommation humaine, captage, droit de préemption, terres agricoles, préservation des ressources

>
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 février 2024, n° 22BX01332

Montagne d'or, code minier, Guyane, concession, prolongation

>
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 février 2024, n° 22BX01331

Montagne d'or, Elysée, code minier, Guyane, concession, prolongation

>
Conseil d'État, 05 février 2024, n° 463620

parc éolien, autorisation environnementale, évaluation environnementale, plan local d'urbanisme, PLU, mise en compatibilité

>
Conseil d'État, 05 février 2024, n° 462924

forêt, coupes rase, évaluation environnementale, espèces protégées

>
Conseil d'État, 05 février 2024, n° 463619

installations classées, capacités techniques et financières, dossier d'autorisation, insuffisance, irrégularité, avis, autorité environnementale, autonomie

>
Tribunal administratif de Rennes, 02 février 2024, n° 2005716

permis de construire, annulation, refus, sécurité publique, atteinte, risque, submersion marine, changement climatique

>
Cour administrative d'appel de Lyon, 01 février 2024, n° 22LY03417

parc éolien, parc national, avis conforme, aire d'adhésion, coeur de parc, atteinte notable, espèces en danger, cigogne noire

>
1...62636466686970...87
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne