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888 décisions
Conseil d'État, 08 mars 2024, n° 460964

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Conseil d'État, 08 mars 2024, n° 465036

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Tribunal administratif de Montpellier, 07 mars 2024, n° 2401295

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Tribunal administratif de Grenoble, 06 mars 2024, n° 2003742

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Conseil d'État, 05 mars 2024, n° 467743

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Tribunal administratif de Grenoble, 05 mars 2024, n° 2006339, 2006341

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Cour administrative d'appel de Lyon, 28 février 2024, n° 20LY00675

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Tribunal administratif de Toulon, 23 février 2024, n° 2302433

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Tribunal de l'Union euroépenne, 21 février 2024, n° T?536/22

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 février 2024, n° 22BX01700

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