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767 décisions
Conseil d'État, 29 juin 2023, n° 474733

référé, société Algonquin, RE 2020, bungalows, camping

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Conseil d'État, 28 juin 2023, n° 452089

agriculture biologique, serres chauffées, commercialisation, interdiction, règlement européen, dispositions nationales

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Tribunal administratif d'Amiens, 27 juin 2023, n° 2102876

canal Seine-Nord, autorisation environnementale, étude d'impact, enquête publique, dérogation espèces protégées, défrichement, loi sur l'eau, installation classée, dépôt de déchets

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Tribunal administratif d'Amiens, 27 juin 2023, n° 2103021

canal Seine-Nord, autorisation environnementale, étude d'impact, enquête publique, dérogation espèces protégées, défrichement, loi sur l'eau, installation classée, dépôt de déchets

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Conseil d'État, 22 juin 2023, n° 465839

dérogation, espèces protégées, risque suffisamment caractérisé, juge administratif

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Tribunal de l'Union européenne, 21 juin 2023, n° T-628/22

taxonomie européenne, gaz fossile, nucléaire, investissement durable, règlement délégué, recours, eurodéputé, irrecevabilité

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Conseil constitutionnel, 21 juin 2023, n° 2023-851 DC

loi, nucléaire, accélération des procédures, réacteurs, construction, INB

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Tribunal administratif de Paris, 16 juin 2023, n° 2019925/4-2

pollution, air, maladies ORL, reconnaissance, lien de causalité

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Tribunal administratif de Paris, 16 juin 2023, n° 2019924/4-2

pollution, air, maladies ORL, reconnaissance, lien de causalité

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Conseil constitutionnel, 16 juin 2023, n° 2023-1055 QPC

étiquettes non-compostables, fruits et légumes, loi Agec, interdiction, liberté d'entreprendre, constitutionnalité

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