Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Jurisprudence


Rechercher

767 décisions
Tribunal administratif de Strasbourg, 12 mai 2023, n° 1909706, 2100700

autorisation environnementale, contournement routier, zone humide, compensation, espèces protégées, dérogation, raison impérative d'intérêt public majeur, RIIPM

>
Tribunal administratif d'Amiens, 11 mai 2023, n° 2301365

blaireau, déterrage, vénerie, arrêté préfectoral, chasse, période complémentaire, référé, suspension

>
Conseil d'État, 10 mai 2023, n° 447189

installations classées, ICPE, prescriptions techniques, non-respect-mise en demeure, sanctions administratives, suspension, pouvoirs du préfet, compétence liée

>
Conseil d'État, 10 mai 2023, n° 467982

politique climatique, stratégie nationale bas carbone, budget carbone, injonction, Gouvernement, Grande-Synthe

>
Cour administrative d'appel de Lyon, 04 mai 2023, n° 23LY00402

centrale hydro-électrique, continuité écologique, obstacle, débit minimal, autorisation, annulation, sursis à exécution

>
Conseil d'État, 03 mai 2023, n° 450155 et a.

néonicotinoïdes, pesticides, produits phytosanitaires, dérogations, illégalité

>
Cour administrative d'appel de Lyon, 03 mai 2023, n° 20LY02615

coupes, bois, refus, autorisation, gestion durable, forêts

>
Conseil d'État, 26 avril 2023, n° 466929

étiquetage, fruits, légumes, interdiction, étiquettes non-compostables, matériaux biosourcés, loi Agec, QPC, question prioritaire de constitutionnalité

>
Conseil d'État, 24 avril 2023, n° 762780

coupes, abattages, arbres, espace boisé protégé, déclaration préalable, dispense, code de l'urbanisme, injonction

>
Conseil d'État, 24 avril 2023, n° 462780

installations classées, ICPE, incidence économique, arrêté préfectoral, mesures de sécurité, condition d'urgence, référé

>
1...65666769717273...77
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne