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Avis relatif à la délibération n° 24-A-067 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour les années 2025 à 2030
Avis relatif à la délibération DL/CA/24-49 portant fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030
Note de service du 30 octobre 2024 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 30 octobre 2024 autorisant la société Wintershall Dea Global Holding GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement d’exécution (UE) 2024/2766 de la Commission du 30 octobre 2024 concernant la non-approbation de la 1,3,7-triméthylxanthine (caféine) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 29 octobre 2024 portant habilitation de l'organisme Asap pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Avis relatif à la délibération n° 2024/060 du 29 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Office de l'eau Réunion relative à l'établissement des taux des redevances d'usage de l'eau suite à la reforme issue de la loi de finances pour 2024
Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956
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