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Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la Transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décision d’exécution (UE) 2024/2797 de la Commission du 31 octobre 2024 relative à l’autorisation provisoire de la mesure prise par la République française en ce qui concerne l’étiquetage des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote
Règlement d’exécution (UE) 2024/2806 de la Commission du 31 octobre 2024 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «métribuzine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2024/2777 de la Commission du 31 octobre 2024 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «tritosulfuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Règlement délégué (UE) 2025/530 de la Commission du 30 octobre 2024 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil à la suite d’un accord de partenariat volontaire avec la République du Ghana concernant un régime d’autorisation pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) relatif aux importations de bois dans l’Union européenne
Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
Décision d’exécution (UE) 2024/2767 de la Commission du 30 octobre 2024 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché de l’Union des hydrofluorocarbones du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
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