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Textes officiels


Directive européenne du 18 juin 2003

(2003/53/CE)
Directive n° 2003/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) Texte du 18/06/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/07/2003.
Source : JOUE

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