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Textes officiels


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Circulaire du 02 juillet 2001 ATET0100188C

Circulaire du 2 juillet 2001 relative à la conditions d'attribution de la prime d'aménagement du territoire.

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Circulaire du 28 juin 2001 ATEP0100203C

Circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques.

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Circulaire du 12 juin 2001 ATEP0100235C

Circulaire du 12 juin 2001 observatoire du bruit des transports terrestres ; résorption des points noirs du bruit des transports terrestres.

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Circulaire du 31 mai 2001 ATED0100204C

Circulaire du 31 mai 2001 relative à la mise en œuvre du schéma national de véloroutes et voies vertes. - Elaboration des volets régionaux.

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Circulaire du 17 avril 2001 ATEE0100117C

Circulaire DE no 2001-1 du 17 avril 2001 relative aux modalités de mise en œuvre du 2e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates ».

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Circulaire du 05 avril 2001 ATEN0100087C

Circulaire DNP/SP no 2001-1 du 5 avril 2001 relative à la mise en œuvre des textes sur la publicité, les enseignes et les préenseignes, livre 5, titre 8, chapitre unique du code de l'environnement et décrets d'application, oganisation et méthodes.

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Circulaire du 05 avril 2001 ATEG0100149C

Circulaire interministérielle du 5 avril 2001 relative aux fermes pédagogiques.

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Circulaire du 23 mars 2001 ATEE0100089C

Circulaire no du 23 mars 2001 relative à l'utilisation de la ligne économies d'eau dans l'habitat collectif social.

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Circulaire du 15 mars 2001 ATEN0100112C

Circulaire du 15 mars 2001 relative à l'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial. Adoption d'un nouveau cahier des charges pour la période comprise entre juin 2001 et juin 2007.

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Circulaire du 27 février 2001 ATEN0100083C

Circulaire du 27 février 2001 relative à la mise en œuvre des directives 92/43 CEE dite « Habitats faune flore » et 79/409 CEE dite « Oiseaux » au cours de l'année 2001.

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