Edition du 14/06/2013 envoyée à 20.055 abonnés
Tiraillée entre le droit européen et la nécessité de préserver la qualité des eaux, d'un côté, les intérêts économiques de la filière agricole, de l'autre, la France navigue à vue et se fait de nouveau épingler par la Cour de justice.
Cancers, maladies neurodégénératives, malformations du fœtus… L'Inserm fait le bilan des recherches qui font le lien entre pathologies et exposition aux pesticides, et recommande d'accroître les travaux sur les pesticides employés aujourd'hui.
Décision d’exécution de la Commission du 13 juin 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiq...
Décret n° 2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285...
Décret du 11 juin 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord » à la société Petrorep SA (Seine-et-M...
Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cas particulier des procédures réalisées sur des animaux d'espèces de la faune sauvage non tenus en captivité (ar...
Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Règles applicables en matière de défrichement suite à la réécriture du code forestier et à la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 1016/2010 du 10 novembre 2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/...