LA NEWSLETTER du jeudi 25 avril

• Décret n° 2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

• Décret n° 2024-373 du 23 avril 2024 relatif aux conditions et modalités d'application du V de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement

• Décret du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. Espeillac (Thomas)

• Arrêté du 7 mars 2024 acceptant la renonciation totale aux droits d'exploitation de la concession minière de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d'Armor » attribuée à la Compagnie armoricaine de navigation portant sur les fonds mar...

• Arrêté du 23 avril 2024 relatif au comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

• Arrêté du 23 avril 2024 relatif à la désignation des membres du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

Jusqu'au 14/05/24 • Projet d'arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minier