Loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’EnR et planification de l’énergie.

Le développement des énergies renouvelables passera désormais par un renforcement de la planification locale et un rôle accru des territoires. Quels en sont les enjeux ? Quel sera le véritable rôle des territoires ? Comment les porteurs de projets devront-ils appréhender ces outils et quel en sera l’impact sur les projets ? Quel en est le calendrier ?

Afin de mieux vous préparer à ces évolutions, rejoignez-nous pour bénéficier de l’expérience de nos praticiens du secteur de l’énergie et de l’éclairage de Mme Pascale Boyer, Députée des Hautes-Alpes et membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, avec

Raphaël Romi, Avocat Counsel - DS Avocats, Professeur émérite agrégé des Facultés de Droit et titulaire d’une Chaire Jean Monnet – Droit Européen de l’Environnement, et

Grégory Gutierrez, Avocat associé - DS Avocats - Environnement/Énergie (modérateur).

Pour participer, écrivez à : communication@dsavocats.com