Le 20 septembre 2023, l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le webinaire suivant en partenariat avec le cabinet d’avocats Sterr-Kölln & Partner :

The withdrawal of support schemes for renewable energies in France

Dans le contexte de la hausse des prix sur le marché de l’électricité depuis le dernier trimestre 2021, de nombreux exploitants d’installations d’énergies renouvelables ont résilié les contrats de soutien conclus avec EDF Obligation d’achat, pour se tourner vers des formes de commercialisation alternatives telles que les contrats de gré à gré (Power Purchase Agreement, PPA). Ces résiliations ont entraîné un manque à gagner de 6 à 7 milliards d’euros pour l’État français, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Dans ce webinaire d’une heure, le cabinet Sterr-Kölln & Partner abordera le cadre juridique et les enjeux de la sortie des mécanismes de soutien en France ainsi que les mesures prises par le gouvernement pour endiguer ce phénomène. Une comparaison avec l’Allemagne ainsi que les dernières évolutions seront également présentées. Dans ce contexte, les principaux points exposés dans la note de synthèse publiée en partenariat avec Sterr-Kölln & Partner seront développés.

Les questions suivantes seront notamment abordées :

Quelles sont les conditions et conséquences d’une sortie des tarifs de soutien pour les exploitants d’installations d’énergies renouvelables en France ? Quel est le cadre en vigueur en Allemagne ?

Quelles sont les conséquences financières pour l’État français ?

Quelles sont les mesures prises pour enrayer ce phénomène et quelles en sont les récentes évolutions ?

Le webinaire aura lieu le 20 septembre 2023 de 11h00 à 12h00 et se déroulera entièrement en anglais. La participation est gratuite.

Intervenants :

Laurent Brault, Associé, Sterr-Kölln & PartnerHans Messmer, Associé, Sterr-Kölln & Partner

Modératrice :

Sarah Jilibert-Schabram, Directrice adjointe de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique