France Digues organise un Web'Tech réglementaire "LES ATTENDUS REGLEMENTAIRES : Arrêté du 8 août, neutralisation et digues domaniales" le 3 mai de 10h à 12h30.

 
L'importante actualité réglementaire et l'arrivée des échéances induisent un fort besoin de clarification des attendus réglementaires.

Ce webinaire a pour but :

  - de présenter les dernières évolutions apportées par l'arrêté du 8 août 2022 sur les « obligations documentaires et la consistance des vérifications et VTA »,

  - en vue des prochaines échéances, d’apporter un éclairage sur le transfert à venir de la gestion des digues domaniales et sur la caducité de l’autorisation des ouvrages non intégrés dans un système d’endiguement (attendus en termes de neutralisation).


Intervention de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et REX de gestionnaires

Retrouvez le programme et toutes les informations pratiques sur le site de France Digues.