
14h30 - 17h00
La transposition de la directive européenne "Eau potable" impose d’ores et déjà de nouvelles obligations en droit français concernant des thématiques majeures : la mise en œuvre des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE), l’amélioration de l’accès à l’eau pour tous ou encore la prise de compétence « protection de la ressource en eau potable » pour les collectivités concernées par des captages dits sensibles.
Au programme de ce webinaire :
- Décryptage du nouveau cadre juridique eau potable (AAC, PGSSE, droit de préemption, etc.)
- Retours d’expériences de collectivités territoriales et travaux enclenchés pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires
Modalités d'inscription :
Ce webinaire est ouvert aux adhérents et non adhérents d'AMORCE.