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Définition
L

Les bruits de comportement

Les bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, d’aboiements, d’appareils électroménagers, de travaux de réparations, de pétards, etc., sont considérés comme des bruits de comportement. Contrairement au code pénal qui ne réprime que les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes », le code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée. Le constat d’une infraction ne nécessite pas de mesures acoustiques : l’agent chargé du contrôle effectue un constat « à l’oreille » et fonde son jugement sur les critères suivants : la durée, la répétition ou l’intensité du bruit.

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