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Actu-Environnement

Dictionnaire environnement

Définition

P

Personne morale

Terme juridique représentant un groupement qui se voit reconnaître une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations.
ex : société, association…
On la distingue des personnes physiques, c'est-à-dire des individus.Dernière mise à jour : 16/02/2012

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