Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants de produits qui sont devenus des déchets, sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
Source : Ordonnance / L. 541.1Dernière mise à jour : 05/09/2014
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