Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets).
Source : Ordonnance L541-1Dernière mise à jour : 05/09/2014
© Tous droits réservés Actu-Environnement. Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.