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Définition
R

Recommandation

Une recommandation est un acte adopté par l'Union européenne. Contrairement aux règlements et directives, les recommandations ne sont pas contraignantes. Elles ont essentiellement une valeur politique en ce qu'elles permettent aux institutions européennes de faire connaître leur point de vue et de suggérer une ligne de conduite. Elles peuvent également éclairer la Cour de justice en lui permettant d'apprécier la portée d'un acte communautaire contraignant.

Elles sont le plus souvent publiées au Journal officiel de l’Union européenne mais ce n’est pas une obligation.

Dernière mise à jour : 11/07/2017

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