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Un nouveau règlement pour davantage d'efficacité et de protection

Produits biocides : grand ménage en Europe Actu-Environnement.com - Publié le 09/09/2013

Depuis le 1er septembre, un nouveau règlement est venu renforcer la réglementation européenne sur les biocides. Il prévoit notamment une meilleure substitution des substances les plus préoccupantes et un contrôle des produits traités aux biocides.

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Un nouveau règlement pour davantage d'efficacité et de protection
Environnement & Technique N°328 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°328
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En 2009, après avoir dressé un bilan de la mise en œuvre de la directive biocides, la Commission européenne avait proposé un nouveau règlement, afin d'harmoniser les pratiques entre Etats membres, simplifier les procédures, augmenter la protection du consommateur et instaurer de nouvelles règles pour les articles traités avec des biocides, qui n'étaient jusque-là pas couverts par cette règlementation. Adopté en mai 2012, ce nouveau règlement est entré en vigueur le 1er septembre 2013.

Eliminer les substances les plus dangereuses

Désormais, les substances actives très préoccupantes (perturbatrices endocriniennes, persistantes, bioaccumulatrices et toxiques (PBT) ou encore cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)) sont exclues de fait, sauf dérogation spécifique. Les substances actives très préoccupantes peuvent également être inscrites "en substitution" (cf. article sur les procédures).

Simplifier l'accès au marché des produits

Afin de réduire les délais d'instruction des dossiers et augmenter le nombre de substances évaluées chaque année (de 15 à 50), la procédure d'examen sera désormais gérée par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), qui s'occupe déjà de la réglementation Reach. De plus, le nouveau règlement crée les AMM européennes, délivrées par la Commission européenne après avis de l'Echa. Enfin, est introduite une procédure simplifiée pour les produits considérés à faible risque et contenant des substances peu préoccupantes (naturelles, utilisées comme additifs alimentaires...).

Encadrer les produits traités aux biocides

Enfin, pour plus de cohérence, les articles traités aux biocides et importés sont désormais contrôlés. Jusque-là, des articles traités avec des substances non approuvées au niveau européen pouvaient être commercialisés sur le marché communautaire. Cette mesure a été décidée pour éviter de nouveaux scandales, tel que celui déclenché en 2008 par le diméthylfumarate (DMFu), un produit anti-moisissure utilisé dans des produits textiles importés (chaussures, canapés, sacs…). Cette substance, qui provoque des dermites de contact très importantes, n'est pas inscrite dans le cadre de la directive 98/8/CE et est donc interdite pour un usage biocide dans l'UE. Pourtant, des centaines de cas de consommateurs souffrant de dermites liées à une exposition au DMFu ont été signalés en 2008. La raison : des produits importés étaient traités avec cette substance interdite d'utilisation en Europe…

"Les importateurs ne sont pas tous conscients qu'ils sont désormais concernés par la réglementation biocides", souligne l'expert de la DGPR. "C'est pourquoi nous augmentons nos efforts de sensibilisation des professionnels". En outre, les articles traités avec des biocides autorisés doivent désormais être étiquetés : ils doivent mentionner que l'article contient des produits biocides, préciser l'usage biocides et fournir des instructions d'utilisation.

Sophie Fabrégat

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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