Quinze ans après la première mise en œuvre du principe de responsabilité du producteur (REP), 14 filières sont aujourd'hui réglementées en France, dont 10 d'ores et déjà mises en oeuvre : pneumatiques, papiers graphiques, médicaments, piles et accumulateurs, véhicules usagés, emballages, textiles, DEEE, fluides frigorigènes, huiles usagées. Quatre filières ont été introduites par les lois Grenelle 1 et 2 et sont en cours de développement : bouteilles de gaz, ameublement, Déchets d'Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI), déchets dangereux des ménages.

Le principe de la REP est simple, il s'agit de responsabiliser les producteurs (fabricants nationaux, importateurs ou distributeurs pour les marques propres) selon la règle du ''pollueur-payeur''. La responsabilité en matière de gestion des déchets est donc transférée des collectivités vers les producteurs : ce n'est plus la collectivité locale (et donc le contribuable) qui paie les frais de gestion de ces déchets mais l'industriel, et donc le consommateur.

En théorie, la responsabilité élargie du producteur réduit à la source la quantité et la toxicité des produits mis sur le marché et augmente leur recyclabilité. Dans la pratique, les REP ont davantage permis d'organiser et de renforcer les filières de traitement des déchets encadrés au détriment de la réduction à la source.

Organiser une filière spécifique

Dans le cadre d'une REP, les producteurs doivent prendre en charge la collecte sélective, le recyclage et/ou le traitement des déchets issus de leurs produits. Ils peuvent assumer cette responsabilité individuellement ou collectivement.

Le plus souvent, les producteurs délèguent cette responsabilité à des éco-organismes, sociétés agréées par les pouvoirs publics, qu'ils financent en reversant une éco-contribution, calculée en fonction du volume et de la nature des produits mis sur le marché. Cette participation financière est reversée par l'éco-organisme aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés.

Déchets d’activités de soins : comment les éliminer en respectant la réglementation.

Considérés comme des déchets dangereux, les déchets d’activités de soins sont générés par les professionnels de santé (hôpitaux, médecins, laboratoires d'analyses,…) et les particuliers en automédication. Le Groupe GC vous propose des solutions pour éliminer ce type de déchets dans le respect de la réglementation.

Selon les filières, un ou plusieurs éco-organismes ont été mis en place, une question qui fait régulièrement débat. Car si certains soutiennent que la concurrence entre éco-organismes permet une émulation, d'autres pensent que cela nuit à leur efficacité en complexifiant les circuits, donnant l'exemple de la filière piles et accumulateurs. Les nouvelles REP issues du Grenelle de l'environnement s'orienteraient toutes aujourd'hui vers un éco-organisme unique.

Sophie Fabrégat

Un principe ancien Le principe de la responsabilité des producteurs a été a introduit dès 1975 dans le droit français (loi n° 75-633 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux) mais sa mise en œuvre date des années 90. L'Allemagne a été la première à organiser ce principe en impliquant les producteurs dans la gestion de la fin de vie des emballages ménagers et industriels (loi de 1991). En 1992, les industriels français ont anticipé la réglementation concernant les emballages en initiant une démarche volontaire, qui a finalement été encadrée par décret le 1er avril 1992 (n° 92-377 du 01/04/92). De son côté, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) s'est penchée dès 1994 sur ce concept et a publié en 2001 un manuel pour la mise en œuvre des REP.

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