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Une réglementation en voie de renforcement

L'écoconception promise à un bel avenir Actu-Environnement.com - Publié le 08/04/2013

Initiée principalement par l'Union européenne, la réglementation relative à l'écoconception ne porte actuellement que sur les produits impactant les consommations d'énergie. Mais la révision de la directive en 2014 pourrait élargir le périmètre d'applicat

L'écoconception promise à un bel avenir  |    |  Chapitre 5 / 5
Une réglementation en voie de renforcement
Environnement & Technique N°324 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°324
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Si l'écoconception est une démarche applicable à tous types de produits, la réglementation européenne ne l'exige que pour certains. En effet, la Directive écoconception d'octobre 2009 fixe des règles européennes afin d'améliorer la performance environnementale des produits consommant de l'énergie (électroménager par exemple) et liés à l'énergie (isolant, fenêtres, robinet…). Cette directive est la seconde version de la directive d'origine de 2005 consacrée exclusivement aux produits consommateurs d'énergie.

Les produits concernés de plus en plus nombreux

La première direction politique en faveur de l'écoconception a été prise dans les années 2002 par la publication de la politique intégrée des produits : "L'écoconception doit être promue parmi les industriels pour que les produits du marché soient plus respectueux de l'environnement. Les distributeurs doivent mettre des produits verts sur les rayons et informer les consommateurs de leur existence et avantages. Les consommateurs doivent exercer leur choix en faveur des produits verts et les utiliser de façon à prolonger leur durée de vie et à réduire leur impact sur l'environnement", peut-on lire dans le document de la Commission.

Selon Shailendra Mudgal, Directeur général adjoint du bureau d'étude spécialisé Bio Intelligence Service, "cette politique publique a été la première qui visait les impacts sur « le cycle de vie » des produits et non plus les impacts liés à la phase de production ou déchets. Ce fût une étape très importante même si elle n'avait pas de valeur juridique. Ce texte a posé les bases de la directive adoptée en 2005".

Cette politique intégrée des produits a suscité beaucoup d'inquiétude du côté des industriels. Le lobbying des constructeurs automobiles par exemple a été particulièrement offensif et a tout fait pour éviter que leurs produits soient concernés. Résultat, la première directive ne s'applique qu'aux produits consommateurs d'énergie. "La directive s'est focalisée sur les produits où les gains étaient les plus faciles au début mais l'idée c'est d'aller au delà", précise Shailendra Mudgal. En effet, pour le choix des produits concernés, la Commission a appliqué plusieurs critères : produits de grande consommation, avec des impacts environnementaux importants et surtout des technologies capables de réduire ces impacts. "Il y avait aussi un enjeux de coûts : on ne peut pas proposer des mesures qui coutent plus chers au consommateur final à moins que les gains environnementaux soient conséquents", ajoute M. Mudgal.

Un processus de décision itératif

Cette directive présente la particularité de poser un cadre général. Les existences spécifiques à chaque produit sont précisées dans des règlements applicables à tous les Etats membres dès leur parution. A l'heure actuelle près d'une quinzaine de règlement sont en vigueur. De nombreux autres sont en cours de discussion selon un processus bien particulier.

La liste des produits à encadrer fait l'objet d'un plan de travail (2006-2009 pour celui issu de la directive de 2005, 2011-2014 pour celui issu de la directive 2009). Pour chaque produit, la commission demande à des experts externes une étude détaillée sur le marché, l'impact environnemental, et les options technologiques disponibles pour limiter ces impacts, et enfin une analyse cout/bénéfice. Pour faire son choix la Commission applique le principe suivant : "A court terme on doit privilégier les options qui apportent un maximum de gains environnementaux avec un coût minimal. A moyen et long terme on peut envisager des solutions plus ambitieuses car on imagine que la production de masse va faire baisser les coûts", explique M. Mudgal.

Dans l'étape suivante, la Commission implique les parties prenantes et les Etats membres pour se mettre d'accord sur des exigences techniques. Le vote de chaque règlement revient aux Etats membres. Ils sont ensuite soumis à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour vérifier la comptabilité juridique avec les règles du commerce international. "C'est un processus long et complexe qui demande beaucoup de travail. Un règlement met entre 1 an et 1,5 an pour être développé. Mais cela peut prendre aussi 6 ou 7 ans ! Tout dépend des priorités politiques et la complexité de produit en question et de sa chaîne de valeur", témoigneM. Mudgal. Un règlement sur les chaudières est ainsi en préparation depuis 2006. "Le processus de décision est ouvert à toutes les parties prenantes. Cela ralentit les négociations, parfois limite les ambitions mais garantit l'application des exigences", ajoute-t-il.

Originalité de cette directive : elle laisse une porte ouverte aux accords volontaires. Si l'industrie justifie qu'elle couvre une partie importante du marché et s'engage sur des objectifs, la Commission leur laisse l'initiative en ne légiférant pas. Des accords volontaires ont ainsi été fixés pour les imprimantes ou encore les décodeurs télé.

Une directive protectrice pour l'économie européenne

Les exigences d'écoconception fixée dans les règlements concernent tous les produits mis sur le marché européen. Ainsi, cette réglementation place l'industrie européenne dans une situation de bonne concurrence avec les produits fabriqués hors Europe. Ces derniers doivent respecter les même exigences que les produits "made in Europe". "Ce n'était pas un objectif clairement marqué mais c'était l'un des buts implicites de cette directive : aider la compétitivité des produits européens", estime Shailendra Mudgal.

La clause de révision de la directive prévoit un nouvel élargissement du périmètre des produits concernés à compter de 2014. Lors de la première révision en 2009, les parlementaires européens appelaient à un élargissement à tous les produits. Ils n'ont pas eu gain de cause mais pourraient revenir à la charge à l'occasion de cette nouvelle révision. La Commission européenne est déjà en train d'étudier la question. Elle a notamment lancé une étude sur les produits du transport et sur certains produits industriels comme les fours.

Florence Roussel

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