La pression foncière, les problèmes de transport et l'étalement urbain sont des problématiques majeures aujourd'hui pour le développement des villes. Pour lutter contre ces phénomènes, la densification des espaces centraux et la reconversion des friches urbaines, ces territoires délaissés en plein centre urbain, apparaissent de plus en plus comme des solutions d'avenir pour les pouvoirs publics qui voient désormais ces sites, parfois pollués, comme des points stratégiques de développement. On passe ainsi d'une approche plutôt “défensive” de traitement des risques pour la population et l'environnement, à une logique davantage “offensive” en croisant la réflexion sur la pollution des sols avec l'aménagement du territoire. Les friches urbaines sont alors perçues comme autant d'opportunités d'aménagement et d'urbanisation. Aujourd'hui, une dizaine de milliers d'hectares de friches seraient à réintégrer dans le tissu urbain, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

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De nouvelles dispositions législatives et réglementaires dans les tiroirs

Suite aux réflexions du Grenelle Environnement organisé en 2007, un plan d'action renforcé en matière de sites pollués a été décidé par l'État. Ce plan prévoyait notamment d'accélérer le traitement de sites pollués orphelins. Pour cela, l'organisme qui assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de mise en sécurité de ces sites, à savoir l'Ademe, s'est vu confier un budget complémentaire de 25 millions d'euros en 2009.

Par ailleurs, dans le cadre du Plan de Relance de l'économie présenté en février 2009, un effort exceptionnel de 20 M€ d'aide complémentaire a été orienté vers la dépollution des friches polluées urbaines. Si ces financements supplémentaires ont permis de “booster” la reconversion de nombreux sites, plusieurs questions juridiques ralentissent encore les procédures et notamment celles de l'obligation de remise en état et du coût de la dépollution. Ce dernier est souvent supérieur à la valeur intrinsèque du bien, ce qui alourdit la valeur des charges foncières aménagées. En résulte une difficulté de trouver l'adéquation entre les charges foncières admissibles et le marché immobilier. Désormais l'étape de dépollution d'un site est une composante importante des projets de renouvellement urbains voire essentielle. Les projets ne se déroulent plus de l'amont en aval ou du concept au chantier mais découlent des terrains, de leur histoire, de leur pollution. C'est à partir du terrain que l'on évalue ce qu'il est possible de faire.

Dans le cadre du projet de loi “logement et urbanisme” en cours d'examen au Parlement, le gouvernement actuel souhaite encourager et renforcer les politiques foncières. Un volet “sites et sols pollués” était d'ailleurs prévu mais il n'a finalement pas vu le jour. Les mesures envisagées restent toutefois d'actualité et pourraient revenir sur le devant de la scène réglementaire très prochainement.