Même si on parle de reconquête de friche ou de réhabilitation de sites, la dépollution est perçue comme une dépense et non un investissement, constate Stéphane Roy, directeur adjoint du service Eau, Environnement et Ecotechnologies au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), et dans le contexte économique d'aujourd'hui, c'est un frein”. En 2010, le coût de réhabilitation des sites et sols pollués (SSP) en France était d'environ 470 millions d'euros (plus du double d'augmentation en 10 ans), selon l'Ademe. Les principaux financeurs ? Les industriels : l'agence estime que ce secteur finance la moitié de la dépense totale en dépollution. Viennent ensuite les aménageurs et les promoteurs immobiliers qui contribuent pour un quart. “Cette part tend à croître dans un contexte de multiplication des reconversions de sites en projet immobilier”, pointe l'Ademe. Le reste du financement provient des collectivités locales et de l'État. Ce dernier finance des opérations de dépollution dans le cadre de la procédure des sites “orphelins” à responsables défaillants (l'Ademe contribue chaque année pour entre 20 et 23 millions d'euros).

Frilosité financière

Cette frilosité devrait se poursuivre l'année prochaine. En 2014, “les industriels reporteront leurs projets de diagnostic et de décontamination des terrains faiblement pollués, projette une étude Xerfi, lorsqu'ils seront contraints par l'administration de réaliser des travaux de réhabilitation, ils se tourneront vers les techniques peu coûteuses”. De la même manière, selon le document, les pouvoirs publics devraient réduire également leurs commandes au vu de la baisse du budget du ministère de l'Ecologie pour 2014. “Les activités de dépollution correspondent souvent à du terrassement et une évacuation vers des installations de stockage ou de traitement, il y a peu de décontamination in situ car cela nécessite plus de temps et une entente sur les objectifs de dépollution”, précise Stéphane Roy. Selon lui, le délai nécessaire pour un traitement in situ (quelques mois à un an) n'est pas intégré dans le planning de l'aménagement. Résultats, en 2010, 50% des volumes traités l'étaient par les traitements hors site, 43% in situ et 7% sur site, selon l'Ademe.

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“Le marché de la dépollution manquait d'un cadre organisationnel, explique Stéphane Roy, les contours des tâches étaient un peu flous, ce qui compliquait l'analyse des offres : quand les maîtres d'ouvrage consultaient la comparaison était difficile”. Ce point devrait s'améliorer. Désormais les acteurs passent par une démarche de certification des prestataires : les différentes tâches élémentaires, les différentes actions de dépollution sont découpées en éléments unitaires, définies et les objectifs fixés. Le ministère de l'Ecologie a également piloté l'élaboration d'une norme de services et d'un référentiel de certification de services des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués (adossé à cette norme et établi par le laboratoire national de métrologie).

La difficile gestion des terres excavées

Autre obstacle : la gestion des terres excavées. La plupart du temps, ces matériaux finissent en décharge. Un guide de bonnes pratiques, élaboré par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ainsi que l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), a toutefois été publié pour encourager la réutilisation de ces terres. En application provisoire pour une durée d'un an, ce document permettra au groupe de travail d'établir un retour d'expérience.

“Le principal frein à une gestion optimale des sites et sols pollués et notamment des terres excavées est l'absence de loi sur les sols”, déplore Thierry Blondel, gérant d'un cabinet Conseil spécialisé dans la gestion des sites et sols pollués. “Malgré le fait que nous pouvons trier et valoriser les terres excavées, lorsqu'elles sortent du site d'origine, elle garde le statut de déchet”, regrette Thierry Blondel. Ce qui implique des modalités de traçabilité et de responsabilités propre à la législation sur les déchets. A part pour l'aménageur de grosses collectivités, qui sont producteur et receveur, l'application du système aujourd'hui en place reste complexe, selon lui.

Il considère également que les valeurs seuils et la méthodologie du guide terres excavées sont trop basses et contraignantes. “Tant qu'il n'y aura pas de loi sur les sols avec trois grands critères de gestion des sols selon leurs usages : un critère résidentiel sensible, un critère tertiaire/commercial moins sensible et un critère industriel peu sensible comme ce qu'il existe en Allemagne, nous n'arriverons à rien en France”, estime Thierry Blondel.

Le vide réglementaire souligné par certains en France est également à noter au niveau européen puisque le projet de Directive cadre sur les sols en négociation depuis plusieurs années est toujours au point mort. Un faux problème selon certain. “Il y a 16 directives et autres documents qui touchent à cette problématique : sur les émissions industrielles, sur les déchets, sur la responsabilité… Ces textes sont transposés en France et dans les autres pays européens… Ils sont non intégrés mais ils existent, nous pouvons traiter ce que nous voulons, il suffit de prendre le bon texte…”, considère quant à elle Dominique Darmendrail, secrétaire général du forum commun sur les sites et sols pollués en Europe.

Dorothée Laperche