Plutôt que de chercher un accord international entre Etats, pourquoi ne pas réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des principaux secteurs économiques ? Telle est la solution proposée par l'approche sectorielle, défendue notamment par les Etats-Unis. Une solution d'autant plus séduisante que quelques secteurs industriels (énergie, transports, agriculture, acier, ciment, etc.) concentrent la majorité des émissions mondiales. Les aciéristes, par exemple, se verraient imposer des normes d'émission qu'ils devraient respecter quelle que soit leur implantation géographique.

Pour ses détracteurs, il s'agirait d'objectifs de réduction détournés et imposés aux Etats. Exiger des aciéries chinoises le respect d'un plafond d'émission par tonne d'acier produit reviendrait à imposer indirectement une réduction des émissions chinoises. Une critique qui n'est pas infondée puisque selon les données de la World Steel Association la Chine a produit plus de 44% de l'acier mondial en 2010, très loin devant l'Union européenne qui apparaît à la 2^ème place avec 12% de la production mondiale.

Une négociation simplifiée ?

Néanmoins, c'est justement cette concentration de la production des principales industries émettrices dans un nombre limité de pays qui rend l'approche intéressante. Il suffit en effet de rassembler les industriels et un nombre limité d'Etat pour négocier un accord. S'agissant de l'acier, sept acteurs (Chine, Union européenne, Japon, Etats-Unis, Russie, Inde et Corée du Sud) représentent 83% de la production mondiale. Dans un premier temps, ils réaliseraient un état des lieux des consommations d'énergie, des émissions de GES et des technologies adaptées à la réduction des émissions de GES du secteur. L'objectif serait ensuite d'aboutir à un mécanisme permettant un alignement des performances environnementales des industriels.

Cette approche serait d'autant plus pertinente que pour certains secteurs des solutions efficaces et rentables existent. Finalement, les discussions pourraient assez vite tourner autour d'instruments permettant le transfert des meilleures technologies et leur déploiement.

Cependant, pour être efficace, l'approche devrait se démarquer des accords volontaires signés entre certains acteurs industriels souvent non suivis d'effet. Il convient donc que les décideurs politiques interviennent dans les négociations et qu'ils établissent le cadre réglementaire qui permettra de vérifier le respect de l'accord sectoriel.

Limiter les fuites carbone

Peu médiatisée, cette approche a pourtant été portée par des acteurs clé des négociations. C'est le cas notamment de certaines entreprises des pays soumis au protocole de Kyoto qui jugent que de tels accords limiteraient le dumping environnemental de leurs concurrents basé dans des pays non assujettis aux objectifs nationaux de réduction des émissions. En plaçant sur un pied d'égalité tous les acteurs d'un secteur, le risque de fuites carbone serait éliminé sans recourir à une taxe carbone aux frontières.

Créé en 2007 par l'Administration Bush, la Rencontre des grands émetteurs (le MEM pour Majors Economies Meeting) a rassemblé une quinzaine d'Etats représentant environ 80% des émissions mondiales autour de l'idée d'approches sectorielles. Dans le cadre des négociations onusiennes, l'idée a été reprise à plusieurs reprises par l'Australie et la Norvège notamment.

Premiers accords en vue ?

Finalement, les premiers accords sectoriels pourraient être adoptés dans le secteur des transports. Ce n'est pas étonnant car le transport maritime comme aérien disposent d'organismes internationaux d'encadrement : l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

En juillet 2011, l'OMI a publié des normes d'efficacité énergétique des navires qui s'appliqueront en 2015. Si ce premier pas satisfait l'Union européenne, il reste néanmoins inssuffisant à ses yeux. Elle proposera donc des mesures début 2013 afin de déclarer et vérifier les émissions de GES associées au transport maritime. A moins que le secteur ne s'entende sur un accord de réduction des émissions de GES…

Le second secteur est celui de l'aviation civil. Depuis l'inclusion du secteur dans le système européen d'échange de quotas d'émissions de CO₂ (SCEQE) l'OACI envisage un accord sectoriel afin d'échapper au marché carbone européen. Le 12 novembre 2012, la Commission européenne a proposé de suspendre l'intégration de l'aviation dans l'EU-ETS en attendant que les membres de l'organisation onusienne en charge de l'aviation adopte un accord à l'automne 2013 lors de la prochaine assemblée générale.

Reste à connaître la place que réserveront les Etats à de tels accords dans le cadre du futur traité international. Selon un négociateur chevronné, il serait possible de les utiliser comme des "briques" pour faciliter les négociations. Cela serait d'autant plus simple que les engagements pris par les industriels renforceraient mécaniquement les engagements des Etats. Mais auparavant, il faut surtout résoudre la délicate question du financement des transferts des technologies nécessaire à leur mise en œuvre.

Philippe Collet