Actu-Environnement : Comment concilier la gestion des risques avec d'autres enjeux du territoire : l'augmentation de la demande d'urbanisation, les plans climat, etc. ?

Yves Blein : Lorsqu'il s'agit d'entreprises classées Seveso seuil haut, dans la mesure ou nous les acceptons sur le territoire, il faut également intégrer les contraintes environnementales : leur besoin d'espaces sur lesquels il ne faut pas songer à mettre des équipements, supermarchés, etc. La composition urbaine doit intégrer cet élément.

AE : Quels sont les outils disponibles pour réguler l'urbanisation autour des sites industriels ? Sont-ils suffisants ?

YB : L'outil majeur est le plan de prévention des risques technologiques. Cela fait un bout de temps que ce dernier est en cours de conception. Le PPRT s'impose au plan local d'urbanisme (PLU) pour les collectivités : elles ont l'obligation de le traduire. Il permet de réguler ainsi l'urbanisation autour des sites et de protéger les habitants qui résident à proximité, quand ils ne font pas l'objet d'une expropriation ou procédure de délaissement.

AE : Quelles sont les causes des retards dans la mise en oeuvre des PPRT ?

YB : La loi Bachelot a changé la donne en matière de prévention des risques. Avant, nous étions dans une méthode déterministe : des mesures d'urbanisme étaient établies à partir du risque le plus élevé et s'imposaient ensuite autour des sites industriels. Désormais, nous sommes passés à une méthode probabiliste : un inventaire des risques générés par une installation est réalisé, une classification établie ainsi qu'une estimation des conséquences pour l'environnement. Ce travail a pris des années : les services de l'État ont dû élaborer ces nouvelles codifications, puis les industriels ont réalisé leur travail d'analyse et désormais nous sommes dans la troisième étape : l'analyse de l'incidence et donc l'élaboration des plans de prévention autour des industries.

AE : Les mesures lancées par Delphine Batho seront-elles suffisantes pour accélérer l'élaboration des PPRT ? YB : Les circulaires de Delphine Batho visent à corriger un problème que posait la loi : si nous l'avions appliquée nous aurions interdit sur les plateformes industrielles l'implantation d'activités nouvelles. La circulaire permet que les sites disposent de la capacité de se renouveler. Elle a également rappelé aux préfets les objectifs de réalisation des PPRT pour ne pas que les services de l'Etat les classent sous une pile. Elle a simplifié la procédure d'enquête publique qui était très lourde pour accélérer la procédure. Enfin, elle a amélioré certains aspects concernant l'information car l'incident de Lubrizol a bien montré que les données qui circulent sur les réseaux sociaux peuvent parfois contrarier la réalité de cette dernière.

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AE : De quels outils manque-t-on pour une mise en oeuvre opérationnelle des PPRT ?

YB : Nous ne manquons de rien. Il faut s'attacher à mettre en oeuvre concrètement les dispositifs qui sont contenus dans la loi Bachelot. La mise en place est longue car ce sont des outils lourds et complexes. Ces derniers, une fois en place, suffiront amplement à assurer le contrôle des installations et la protection des habitants riverains.

AE : Disposons-nous de PPRT exemplaires qui pourraient servir de référence ?

YB : Le plus simple a été fait : nous entrons maintenant dans des PPRT un peu plus complexes qui nécessitent un travail de concertation plus important avec les collectivités, les industriels et la recherche de dispositions de meilleure prévention des risques à la source et donc des investissements dans les entreprises… Il y a beaucoup d'exemples : le PPRT des établissements Docks des Pétroles d'Ambès (DPA), Foresa France (fabrication de matières plastiques de base) et Simorpe & Cie – SCS Michelin (fabrication de caoutchouc synthétique) sur les communes d'Ambarès-et-Lagrave, Bassens et Saint-Louis de Montferrand avance bien. Il existe également des situations plus tendues, je pense notamment au bassin de Fos-sur-mer avec trois raffineries…

AE : Avez-vous constaté des restrictions budgétaires en matière de prévention des risques ?

YB : Non, ce sont des choses intégrées depuis longtemps et dans le budget de l'Etat et dans les comptes des industriels. Ce qui reste à financer ce sont les travaux chez les riverains mais maintenant nous avons une visibilité suffisante qui fait que l'Etat et les collectivités l'ont anticipé dans leurs comptes : il n'y a pas de problèmes particuliers.

AE : Faut-il élargir la collaboration avec d'autres acteurs comme l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ?

YB : Il faut l'instaurer : dès lors que nous entrons dans l'état actif des PPRT, cela entraîne des expropriations, des délaissements, éventuellement des travaux chez les riverains et nous avons besoin d'opérateurs comme l'Anah. De la même manière qu'elle pilote le dispositif d'amélioration de l'habitat sur le plan thermique, elle pourrait également gérer le plan de la prévention des risques technologiques. Reste désormais à ce que la coopération entre l'Anah, les services de l'Etat, les collectivités locales soit instituée pour être active et permettre la mise en oeuvre concrète des dispositions que prévoit la loi. Philippe Martin nous a assuré qu'il travaillait avec Cécile Duflot pour que l'Anah soit officiellement saisie du dispositif. Le ministère de l'Écologie teste un dispositif : le programme d'accompagnement aux risques industriels, auquel l'Anah est associée, qui vise à suivre sur quelques sites en France comment les choses se conçoivent et se mettent en place.

Propos recueillis par Dorothée Laperche