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Actu-Environnement

Il n'y aura pas de création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'amiante

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté trois demandes de création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Hier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté trois demandes provenant du PC du PS et de l'UMP de création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante. Les communistes avaient ajouté à leur requête la recherche des conséquences de l'exposition aux éthers de glycols.

L'argumentation de la commission des affaires sociales est celui d'une lecture stricte du règlement de l'Assemblée justifiant l'impossibilité de mettre en discussion une proposition de commission d'enquête « dès lors que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé [son] dépôt ».

Bernard Accoyer, le président du groupe UMP a indiqué qu' en raison de la séparation constitutionnelle des pouvoirs, le Parlement ne peut donc créer une commission d'enquête, puisque s'agissant des expositions à l'amiante, de nombreuses instructions pénales sont actuellement en cours devant les juridictions.

Ce rejet est une insulte aux victimes et un déni de justice , a déploré le socialiste Jean-Marie Le Guen, dans un communiqué. Les progrès encore à réaliser pour améliorer l'aide aux victimes, les conséquences que l'on doit en tirer sur l'avenir de la santé au travail, justifiaient pleinement la mise en oeuvre d'une commission d'enquête parlementaire , a-t-il ajouté.

Le communiste Maxime Gremetz s'est dit attristé et a confié que cela ne grandissait pas l'Assemblée.

Considérant ce rejet scandaleux , l'association des victimes de l'amiante (Andeva)* a sollicité une rencontre avec le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, et le président du groupe UMP qui a averti dans un communiqué se tenir prêt à recevoir les représentants des victimes et a précisé qu'il soutenait l'initiative de créer une mission d'information sur l'amiante.
Comment ne pas voir là un certain mépris pour les risques professionnels et les difficultés de la prévention sanitaire en milieu de travail, a ajouté Andeva.

Une politique inquiétante, selon l'association, compte tenu des derniers résultats de l'enquête conduite par les services du ministère du Travail, qui montrent que les expositions professionnelles aux produits chimiques sont de plus en plus importantes. En effet, un rapport de la Cour des comptes révèle une augmentation exponentielle des maladies professionnelles liées à l'amiante. Les pathologies provoquées par ce matériau massivement utilisé dans la construction jusqu'en 1977 représentaient moins de 8% des maladies professionnelles en 1993 mais 14% en 2002, selon ce rapport. Les maladies professionnelles de l'amiante se placent au deuxième rang dans les tableaux de la caisse primaire d'assurance-maladie derrière les TMS (troubles musculo-squelettiques). Cette année, les fonds en charge de l'amiante devraient verser 1,4 milliard d'euros aux salariés exposés prenant une retraite anticipée. Selon l'Inserm, le nombre de décès dus à l'amiante devrait être d'au moins 50.000 cas d'ici 2025. La Cour des comptes dénonce par ailleurs, le bilan décevant du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), créé pour les victimes en 2001 par Martine Aubry.

L'amiante est un silicate naturel hydraté de calcium et de magnésium à contexture fibreuse (variété de serpentine), résistant à l'action du feu. Il était utilisé pour fabriquer des matériaux, des tissus incombustibles, etc. Son usage est désormais interdit. Il existe deux variétés d'amiantes :
- La serpentine qui ne comporte qu'une espèce cristalline, le chrysotile.
- Les amphibobes qui comportent cinq espèces : anthophyllite, amosite, actinolite, trémolite et crocidolite.
L'inhalation prolongée de fibres d'amiante provoque :
- Maladies avec atteintes non tumorales : l'asbestose ou fibrose interstitielle diffuse, les pleurésies bénignes asbestosiques, les plaques pleurales.
- Maladies avec atteintes tumorales : le mésothéliome, le cancer broncho-pulmonaire et autres formes de cancers.

*Créée en 1996, à l'initiative de trois organisations (l'Association pour l'Etude des Risques au Travail), la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) et le Comité Anti-Amiante de Jussieu), l'ANDEVA vise notamment à promouvoir l'entraide et la solidarité entre les victimes de l'amiante et à obtenir une indemnisation équitable pour toutes les victimes. L'association, qui compte plus de 7000 adhérents, regroupe des victimes, des familles, des syndicalistes, des mutualistes, des personnes concernées par l'amiante. Elle travaille avec des conseillers techniques (médecins, chercheurs) et des juristes et regroupe un réseau d'une trentaine d'associations locales. Ces associations se sont souvent créées dans des villes où des entreprises ont exposé de nombreux salariés à l'amiante.

Réactions1 réaction à cet article

 
Un association de malfaiteurs

Devant le refus de la Cour de cassation de permettre aux victimes de se pourvoir au pénal, bloquant ainsi toute possibilité de condamner les responsables.
Devant le rejet - par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - de création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante alors que la Cour des comptes révèle une augmentation exponentielle des maladies professionnelles liées à l'amiante.
On assiste à une collusion entre l'état, la justice et l'industrie se protégeant mutuellement contre les victimes du peuple.

aze | 18 décembre 2006 à 11h21
 
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